48930-2020 - RésultatsFrance-Grenoble: Études techniques
OJ S 22/2020 31/01/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grenoble
Numéro national d'identification: 21380185500015
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38021
Pays: France
Courriel: marches.publics@grenoble.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grenoble.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Diagnostics règlementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Diagnostics règlementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs géographiques 1.2 et 5
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Diagnostics règlementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb sur les secteurs géographiques 1.2 et 5.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens organisationnels / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et techniques pour la réalisation des prestations / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle le candidat indique, dans le bordereau de prix et dans le mémoire technique s'il a la possibilité d'intégrer les résultats de la mission sur le fond de plan informatique du bâtiment, au format dwg ou dgn, à partir d'une charte graphique préétablie.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs géographiques 3, 4, 6 et 7
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb sur les secteurs géographiques 3, 4, 6 et 7.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens organisationnels / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et techniques pour la réalisation des prestations / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle le candidat indique, dans le bordereau de prix et dans le mémoire technique s'il a la possibilité d'intégrer les résultats de la mission sur le fond de plan informatique du bâtiment, au format dwg ou dgn, à partir d'une charte graphique préétablie.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 075-178220
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Secteurs géographiques 1.2 et 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Secteurs géographiques 3, 4, 6 et 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDIM
Adresse postale: 122 avenue du Vercors
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants annuels maximum.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/01/2020