1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'Accès et de Services Internet pour les Unités du Ministère des Armées aux Antilles (FASIAA)
Description: Fourniture de liaisons Internet et de niveau 2 au profit des Forces Armées aux Antilles sur la Martinique et la Guadeloupe
Identifiant de la procédure: 91195e1d-4b84-4a0c-99cc-c4293ca2dd47
Avis précédent: 274576-2020
Identifiant interne: CCP25-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
Nomenclature complémentaire (cpv): 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - SE RÉFÉRER AU RC
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'Accès et de Services Internet pour les Unités du Ministère des Armées aux Antilles (FASIAA)
Description: Fourniture de liaisons réseau internet et de niveau 2 au profit des Forces aux Antilles - Martinique et Guadeloupe
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
Options:
Description des options: Reconduction annuelle à la date anniversaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Morne Desaix
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 274576-2020
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: OJ S 113/2020
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation chargée des procédures de recours: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui traite les offres: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Numéro d’enregistrement: 13001543100013
Adresse postale: Division achats finances MORNE DESAIX - BP 612
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Mme Jacqueline FELIXINE
Téléphone: +596596 39 56 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d23adb14-0f0f-4033-806b-ae01d3b7d980 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 20:15:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 489425-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025