48968-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
48968-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de réparation et d'entretien
OJ S 18/2023 25/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la Justice
Nom officiel: ministère de la Justice
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap)
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la gestion déléguée, Estelle Pédeutour, Kaliakra Nikolova
Courriel: Estelle.pedeutour@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et - prestations de management
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 251 031 452,00 EUR
Valeur hors TVA: 251 031 452,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
50000000 Services de réparation et d'entretien, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'unmarché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour les trois (3) établissements pénitentiairessuivants :(1) Centre pénitentiaire de Ducos (Département de Martinique) ;(2) Centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Département de Guadeloupe) ;(3) Maison d'arrêt de Basse-Terre (Département de Guadeloupe)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 608 067,00 EUR
Valeur hors TVA: 48 608 067,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
50000000 Services de réparation et d'entretien, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
II.2.4.
Description des prestations
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour le Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 890 735,00 EUR
Valeur hors TVA: 13 890 735,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
50000000 Services de réparation et d'entretien, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour le Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Département Essonne)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 214 491,00 EUR
Valeur hors TVA: 92 214 491,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance et de services à la personne pour le Centre pénitentiaire des Baumettes (Département (Bouches-Du-Rhône)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 318 160,00 EUR
Valeur hors TVA: 96 318 160,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2023 Heure locale: 12:00
Date: 22/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/01/2023
20/01/2023