1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de MARNAZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC Marnaz Coeur de Ville
Description: Conception, financement et réalisation de l'aménagement et de l'équipement de la ZAC. L'ensemble du projet couvre une superficie d'environ 15 hectares et se compose de plusieurs secteurs aux fonctions complémentaires. Le projet d'aménagement s'articule selon plusieurs axes d'aménagement : - Une offre résidentielle et commerciale - Un secteur dédié aux équipements publics - Des espaces publics aménagés - Des espaces existants préservés
Identifiant de la procédure: 01e64bc6-e459-41cf-b028-8e243ce84bb1
Identifiant interne: 2025-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 rue de la Mairie
Ville: Marnaz
Code postal: 74460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC Marnaz Coeur de Ville
Description: Conception, financement et réalisation de l'aménagement et de l'équipement de la ZAC. L'ensemble du projet couvre une superficie d'environ 15 hectares et se compose de plusieurs secteurs aux fonctions complémentaires. Le projet d'aménagement s'articule selon plusieurs axes d'aménagement : - Une offre résidentielle et commerciale - Un secteur dédié aux équipements publics - Des espaces publics aménagés - Des espaces existants préservés
Identifiant interne: T-PF-72391
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 rue de la Mairie
Ville: Marnaz
Code postal: 74460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2026
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cabinet PLUNIAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 63FCD221-D5E6-F118-56E7A5BBB7F72A6D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de MARNAZ
Numéro d’enregistrement: 2378
Adresse postale: 44 rue de la Mairie Bp6
Ville: Marnaz
Code postal: 74460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: VANNSON Chantal
Téléphone: 0450983505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet PLUNIAN
Numéro d’enregistrement: 63FCD23D-B685-ADA1-60CF12070CB6773A
Adresse postale: 2ème étage des Halles 41 boulevard Marre Desmarais
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475910063
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 63FCD24A-9D89-CC97-2F8FE37885BCDB76
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b74c0f0d-00d8-48f6-8647-b7456c2b9caf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 18:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 489825-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025