2023-OJS154-489832-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chambre de métiers et artisanat NA

Numéro national d'identification: 13002792300015

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Pays: France

Courriel: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-cadre de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les etablissements de la chambre de metiers D'Artisanat de region nouvelle aquitaine : Relance lot 6 - cMA 86

Numéro de référence: 2022-043-06

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Nouvelle Aquitaine.

Relance lot 6 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMA du 86

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI34 Vienne

Lieu principal d'exécution: vienne (86)

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour la CMA 86

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

marché passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique (lot relancé à la suite d'une procédure infructueuse, dans laquelle aucune offre régulière, acceptable ou appropriée n'a été reçue)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 231-664758

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-043-06

Intitulé:

lot 6 : Prestations de transport de groupe en bus, pour la CMA du 86

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev poitou-charentes

Ville: Chatellerault

Code NUTS: FRI34 Vienne

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France

Ville: Mérignac

Code postal: 33700

Pays: France

Courriel: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/08/2023