490127-2023 - Mise en concurrenceFrance-Valenciennes: Services de nettoyage et d'hygiène
OJ S 154/2023 11/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Courriel: theillier-a@ch-valenciennes.fr
Téléphone: +33 327140995
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
aoo 20230067 Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux
Numéro de référence: 20230067
II.1.2.
Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux.
Le pouvoir adjudicateur est le Centre Hospitalier de Valenciennes agissant en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (g.h.t. H.-c.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 430 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage des locaux des sites extérieurs et de certains secteurs du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Centre D'Alcoologie de jour
25 Avenue du Général Horne
59300 Valenciennes
Superficie (à titre indicatif) : 530 m2
configuration : rez de chaussée, 1er et 2ème étage, pas d'ascenseur
spécificités : marbre, moquette, escalier en bois, tomette, moulure
Centre D'Alcoologie de jour
8 Rue de la Bibliothèque
59163 conde sur Escaut
Superficie (à titre indicatif) : 390 m2
configuration : rez de chaussée, 1er étage et 2ème étage, un ascenseur
spécificité : escalier en bois
Centre D'Alcoologie de jour
39 Rue Maréchal Leclerc
59220 Denain
Superficie (à titre indicatif) : 410 m2
configuration : rez de chaussée, 1er et 2ème étage, pas d'ascenseur
spécificité : escalier en bois
pavillon Delcroix
Superficie (à titre indicatif) : 576.69 m2
configuration : sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage
spécificité : /
service Techniques
Superficie (à titre indicatif) : 96.73 m2
configuration : /
Spécificité : /
administration Generale
Superficie (à titre indicatif) : 1 578 m2 (dont ascenseur 3.03 m2)
configuration : sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage, 1 ascenseur
spécificité : /
La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : le nettoyage des locaux selon les superficies annoncées dans le bordereau de prix.
la partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concernera les superficies non prévues dans le bordereau de prix.
Cette partie aura un maximum annuel de :
Lot no 1 : 5 000 euro (H.T.).
L'Exécution des prestations aura lieu du 01/12/2023 au 30/11/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage de la vitrerie de l'ehpad La Collinière
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Ehpad La COLLINIERE pour la prestation de nettoyage de la vitrerie uniquement
159 rue de la Collinière
59 230 saint amand les Eaux
Configuration : rez-de-chaussée et un étage
la partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : le nettoyage des vitreries (pour le lot 2) selon les superficies annoncées dans le bordereau de prix.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/12/2023 au 30/11/2024.
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concernera les superficies non prévues dans le bordereau de prix.
Cette partie aura un maximum annuel de 2 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Jeudi 07/09/2023 à 7h. RDV au CAJ de Valenciennes, Avenue du Général Horne. Tôt afin d'éviter la présence des patients. Le contact pour prendre rendez-vous est Mme Durot Laetitia , ldurot@chsa.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/08/2023