2020-OJS22-49023-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire

Numéro national d'identification: 22490001900015

Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, CS 94104

Ville: Angers Cedex 9

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49941

Pays: France

Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr

Téléphone: +33 241814429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation et à l'extension du collège Molière à Beaufort-en-Anjou

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

— mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation et à l'extension du collège Molière à Beaufort-en-Anjou,

— mission de base «loi MOP» avec VISA pour une opération de construction neuve de bâtiment et de réhabilitation, complétée par les éléments de mission DIAG et OPC,

— le projet s'inscrit dans une démarche environnementale sur la base du référentiel «bâtiment durable» sans objectif de certification,

— la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 800 000 EUR HT.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 539 460,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

— mission de base «loi MOP» avec VISA pour une opération de construction neuve de bâtiment et de réhabilitation, complétée par les éléments de mission DIAG et OPC,

— le projet s'inscrit dans une démarche environnementale sur la base du référentiel «bâtiment durable» sans objectif de certification,

— la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 800 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours

Explication:

Marché de maîtrise d'œuvre attribué au lauréat d'un concours.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-26

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/01/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Magnum Architectes et Urbanistes

Adresse postale: 4 place François II

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECMS

Adresse postale: 44 rue de la Maladrie

Ville: Vertou

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Even Structures

Adresse postale: 5 rue des Petites Maulévries

Ville: Angers

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49007

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rabier Fluides Concept

Adresse postale: 355 avenue du Général Patton

Ville: Angers

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49066

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Echos

Adresse postale: 60 rue Alsace Lorraine

Ville: Déville-lès-Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Itac

Adresse postale: 5 rue Menou

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ad Inge

Adresse postale: 103 avenue Henri Freville

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 539 460,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Date de signature du marché: 6.1.2020. Les contrats du conseil départemental de Maine-et-Loire sont consultables sur prise de rendez-vous.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/01/2020