1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIT SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux de wrapping et de déshumidification des câbles porteurs du Pont de Tancarville
Description: Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux de wrapping et de déshumidification des câbles porteurs du pont de Tancarville.
Identifiant de la procédure: 10534c19-f6aa-4757-b500-58bf86c4d017
Identifiant interne: CCITSE-2025-AOO-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71322300 Services de conception de ponts, 71327000 Services de conception des structures portantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux de wrapping et de déshumidification des câbles porteurs du Pont de Tancarville
Description: La mission de base confiée au maître d'oeuvre porte sur les éléments de mission suivants : -DIA : Les études de diagnostic technique et d'inspection préparatoire (état du mastic, état des câbles, état des colliers de suspension) -AVP : Les études d'avant-projet du système de wrapping (composition, méthode, faisabilité, accès, chiffrage, planning) -PRO : Les études de projet -ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux -VISA : Le visa des études d'exécution effectuées par les opérateurs économiques chargés des travaux avec contrôle de niveau renforcé (v3) -DET : La direction de l'exécution des contrats de travaux -AOR : L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement La mission de base est complétée par les missions complémentaires suivantes : -OPC : L'ordonnancement, pilotage, coordination -Chantier test : Chantier test de mise en place du wrapping et de l'éventuelle protection au feu sur une portion des câbles porteurs -Feu : Etudes complémentaires liées à l'incorporation au wrapping d'un système de protection au feu sur les portions de câbles porteurs situées à moins de 15m du tablier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71322300 Services de conception de ponts, 71327000 Services de conception des structures portantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pont de Tancarville
Ville: Tancarville
Code postal: 76430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr ET M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions- Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-14 - MOE WRAPPING TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L'ENTREPRISE » Trois (3) représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les documents de la consultation -hors annexes du CCTP- sont accessibles par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les annexes du CCTP ne sont pas accessibles sur le profil d'acheteur de l'Etat en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique. Ces documents peuvent être retirés gratuitement lors de la visite obligatoire dont les modalités d'organisation sont précisées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : prix des prestations (30pts) - Critère 2 : Qualité technique (70pts) - Sous-critère 2.A : Adéquation et qualité de l'organisation et méthodologie d'exécution, des délais d'exécution proposés pour chaque élément de missions et moyens proposés dédiés aux études (30pts) - Sous-critère 2.B : Adéquation et qualité de l'organisation et méthodologie d'exécution, des délais d'exécution proposés pour chaque élément de missions et moyens proposés dédiés aux travaux (40pts)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui traite les offres: CCIT SEINE ESTUAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: ESPLANADE DE L'EUROPE BP. 1410 181 quai Frissard
Ville: Le havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d4548961-39a8-431c-b4ca-daa928fc55bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 15:40:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 490400-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025