490525-2021 - Mise en concurrenceFrance-Nîmes: Travaux de chantier
OJ S 189/2021 29/09/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ght Cévennes-Gard-Camargue
Numéro national d'identification: 26300003600032
Adresse postale: place du Professeur Robert Debré
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30029
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nimes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché global sectoriel de conception/construction pour le nouveau bâtiment d'endoscopie et de chirurgie ambulatoire
II.1.2.
Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Opération consiste en la construction d'un bâtiment d'endoscopie et de chirurgie ambulatoire (extension Cacs).Il s'agit d'un marché global sectoriel de conception/construction en application de l'article L2171-4 du code de la commande publique
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
l'Opération consiste en la construction d'un bâtiment d'endoscopie et de chirurgie ambulatoire (extension Cacs).Il s'agit d'un marché global sectoriel de conception/construction en application de l'article L2171-4 du code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Capacité technique et professionnelle / Pondération: 60
Coût - Nom: Capacité économique et financière / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
en application de l'article R2142-16 du code de la commande publique, les candidats admis à soumissionner seront sélectionnés selon les critères objectifs et non discriminatoires suivants :- les capacités économiques et financières de tous les membres du groupement, appréciées au vu des éléments indiqués dans la rubrique Iii.1.2 "Capacité économique et financière",-la capacité technique et professionnelle de tous les membres du groupement, appréciées au vu des éléments indiqués dans la rubrique Iii.1.3 "Capacité technique et professionnelle",si le nombre de candidat retenus à l'issus de l'examen des candidatures est supérieur à 3, les candidats seront classés et ne seront retenus que les 3 premiers
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours aux marchés de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusliste et description succincte des conditions :Le candidat doit au moins disposer lui-même de compétences, tant pour la phase de conception que pourla phase de réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, de fluides, car il nesera pas admis que les tâches essentiellement du marché soient sous-traitées.Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises tant pour la conception quepour la phase de réalisation en matière de :- conception architecturale de bâtiment hospitalier ;- conception technique pluridisciplinaires (dont coordination Ssi) ;- économie de construction ;- ordonnancement, planification et coordination ;- bim ;- travaux bâtiment tous corps d'état.La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire du ou des membres.Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement unarchitecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loino77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire. Par ailleurs, en vertu des dispositionsde l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats ayant en charge la missionne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission. L'Absence de la compétence architecturalechez le candidat impliquera le rejet de sa candidature.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. CetteInterdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.Les tâches d'exécution des travaux pourront être effectuées par le mandataire du groupement.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, lettre de candidature - désignation du mandataire parses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat), et présentant, la composition du groupement et l'identité du mandataire, et incluant unedéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commandepublique , - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - pour chaque membredu groupement concerné, copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidaten disposera pour l'exécution du marché et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dansaucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articlesl2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection :Les capacités économiques et financières seront appréciées au vu du chiffre d'affaires. Par conséquent,chaque membre du groupement au sein de l'équipe candidate devra fournir une déclaration concernant lechiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours destrois derniers exercices disponibles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc2, lettre decandidature - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adressesuivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le chiffre annuel des co-traitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuellesou les situations de travaux prévisibles de ce marché. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclarationdes chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercicesdisponibles d'au moins 10 000 000 euros hors taxes. Le chiffre d'affaires global sera la somme des chiffresd'affaires de chacun des membres du groupement. L'Analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprisesayant au moins 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, au sein de l'équipe candidatedevra fournir un dossier de présentation des compétences comprenant :- déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années ;- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle, des cadres de l'entreprise etnotamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourl'exécution du marché ;- certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ouéquivalents ;- attestation d'assurance : déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels ;- présentation d'une liste de 3 références de services et travaux dans chacun des domaines decompétences concernés par l'objet du marché. L'Expérience de l'opérateur économique dans ledomaine considéré sera appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans desdomaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage et de complexitééquivalents.Liste de références demandées :¤ Compétence en conception architecturale (architecte) :- 3 références en bâtiment de santé ;- 3 références en conception réalisation.¤ Compétence en conception technique structure :- 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santé¤ Compétence en conception technique Cvc :- 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santé¤ Compétence en conception technique Courant Forts faibles :- 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santé¤ Compétence en travaux de bâtiments (entreprise générale) :- 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santé- 3 références en conception réalisation.¤ Compétence en économie de la construction :- 3 références en bâtiment de santé¤ Compétence en Opc :- 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santé¤ Compétence en Bim :- 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santéces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage,le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montantdes travaux. Les références sont soit en cours d'études (lauréat), soit en cours de chantier, soit livrées. SiLe candidat présente plus de 3 références par domaine de compétence, seules les 3 premières de la listeseront prises en compte. Une même référence peut être présentée pour plusieurs compétences outhématiques.Ces références seront renseignées sur la trame fournie en annexe (tableau format .xlsx).Pour la compétence architecturale, il est demandé 5 planches (format A3 par réalisation) graphiques encouleur de références en lien avec le projet (nature, complexité, taille) illustrant préférentiellement lesréférences présentées dans le tableau en conception architecturale

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le marché comprendra, à minima, les prestations suivantes :etudes de conception et D'Execution :- avant-Projet (Avp), y compris établissement des demandes et déclarations nécessaires relevant dela compétence de l'architecte et nécessaires à l'obtention du permis de construire, ainsi quel'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de l'instruction, jusqu'à leur obtention ;- etude de projet (Pro) ;- etudes d'exécution (Exe) ;- suivi de la qualité architecturale ;- etudes de synthèse (Syn) ;- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) ;- ordonnancement, pilotage et coordination (opc).Etudes diverses :- etudes de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade desétudes d'avantprojet,exigés pour la présentation desdits dossiers et au cours de leur instruction ;- etudes géotechniques G2 et G3 ;- production des études de conception, réalisation et dossier des ouvrages exécutés (Doe)Travaux- construction tous Corps d'etat, Structure, Equipements techniques (climatique, plomberie,chauffage, électricité...) et second oeuvre (cloisonnement, faux-plafond, revêtements de sol,menuiserie, peinture...)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/09/2021