- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusliste et description succincte des conditions :Le candidat doit au moins disposer lui-même de compétences, tant pour la phase de conception que pourla phase de réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, de fluides, car il nesera pas admis que les tâches essentiellement du marché soient sous-traitées.Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises tant pour la conception quepour la phase de réalisation en matière de :- conception architecturale de bâtiment hospitalier ;- conception technique pluridisciplinaires (dont coordination Ssi) ;- économie de construction ;- ordonnancement, planification et coordination ;- bim ;- travaux bâtiment tous corps d'état.La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire du ou des membres.Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement unarchitecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loino77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire. Par ailleurs, en vertu des dispositionsde l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats ayant en charge la missionne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission. L'Absence de la compétence architecturalechez le candidat impliquera le rejet de sa candidature.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. CetteInterdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.Les tâches d'exécution des travaux pourront être effectuées par le mandataire du groupement.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, lettre de candidature - désignation du mandataire parses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat), et présentant, la composition du groupement et l'identité du mandataire, et incluant unedéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commandepublique , - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - pour chaque membredu groupement concerné, copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidaten disposera pour l'exécution du marché et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dansaucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articlesl2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique