490544-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bobigny: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
OJ S 154/2023 11/08/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bobigny
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: claudine.mortier@ville-bobigny.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bobigny.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://bobigny.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bobigny.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bobigny.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants
Numéro de référence: 23F027
II.1.2.
Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de carburants
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants avec livraison au garage municipal
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants (go, sp 95, SP 95 E-10) avec livraison au garage municipal
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale maximale toutes périodes confondues est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants par approvisionnement dans des stations-service sur toute la France avec moyen d'accès multi carburant
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants (go, sp 95, SP 95-e10) par approvisionnement dans des stations-service sur toute la France avec moyen d'accès multi carburant
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale maximale toutes périodes confondues est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Ville: Montreuil
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/08/2023