2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ortsgemeinde Dernau
Subdivision pays (NUTS): Ahrweiler (DEB12)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: #Bekanntmachungs-ID: CXVHYY1YT126U0XS# Sollten Sie beabsichtigen, für die Leistungserbringung Nachunternehmer / Eignungsverleiher einzusetzen oder die Leistung als Bietergemeinschaft zu erbringen (siehe Ihre Angabe im Angebotsschreiben), bitten wir um eine kurze Nachricht über das Vergabeportal, damit wir die entsprechenden Formblätter zur Verfügung stellen können. Um das Verfahren nicht zu überfrachten haben wir bislang davon abgesehen, die entsprechenden Formblätter hochzuladen.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vob-a-eu -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Corruption:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
État de cessation d’activités:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faute professionnelle grave:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: