1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'immunoglobuline humaine antirabique BERIRAB chez CSL BEHRING
Description: Achat d'immunoglobuline humaine antirabique. Lot unique.
Identifiant de la procédure: eabbe237-c22a-465e-92f8-66a7fbfbe258
Identifiant interne: DAF_2025_000319
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan
Ville: FLEURY-LES-AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres lieux de livraisons précisés dans CCP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture d'immunoglobuline humaine antirabique BERIRAB
Description: Achat d'immunoglobuline humaine antirabique BERIRAB
Identifiant interne: L-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan
Ville: FLEURY-LES-AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres lieux de livraisons dans le CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 30 janvier 2026. Le marché sera reconduit tacitement, au 31 janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum), sous réserve de l'obtention de l'autorisation d'importation délivrée par l'ANSM. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue de 48 mois d'exécution. -1re période de reconduction : 31 janvier 2026 au 30 janvier 2027 ; -2ème période de reconduction : 31 janvier 2027 au 30 janvier 2028 -3ème période de reconduction : 31 janvier 2028 au 30 janvier 2029 -dernière période de reconduction : 31 janvier 2029 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société CSL BEHRING est la seule à bénéficier d'une autorisation de l'ANSM pour importer le médicament en France.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CSL BEHRING SA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre CSL BEHRING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Site militaire de Chanteau R.D. 97 Route forestière de la Fontaine à Mignan
Ville: FLEURY-LES-AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: 02 34 08 54 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CSL BEHRING SA
Numéro d’enregistrement: 38393935200084
Adresse postale: 31-35 Rue de la Fédération - Carré Suffren
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 58 54 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 145057
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6bedec3e-5d3a-48d9-88aa-db634907b288 - 02
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 15:13:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 490954-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025