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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE PANTALONS AVEC ET SANS RENFORTS
Description: Le marché a pour objet la fourniture échelonnée de pantalons avec et sans renforts destinés au personnel opérationnel de l’Agence, principalement chargé d’exercer les métiers de la propreté publique (collecte des déchets et nettoiement des voiries). Le marché aura une durée de 3 ans à dater du 23/03/2027. Le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée des 3 ans. Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément. • LOT 1 – Pantalons avec renforts haute visibilité modèles « homme » et « dame », • LOT 2 – Pantalons sans renforts bleu marine modèles «homme» et «dame».
Identifiant de la procédure: 54493775-f227-480f-b96b-7461573efd2c
Identifiant interne: 26/2827
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18234000 Pantalons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26/2827 - 1 LOT 1 – Pantalons avec renforts haute visibilité modèles « homme » et « dame »
Description: Le marché a pour objet la fourniture échelonnée de pantalons avec et sans renforts destinés au personnel opérationnel de l’Agence, principalement chargé d’exercer les métiers de la propreté publique (collecte des déchets et nettoiement des voiries). Le marché aura une durée de 3 ans à dater du 23/03/2027. Le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée des 3 ans. Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément. • LOT 1 – Pantalons avec renforts haute visibilité modèles « homme » et « dame », • LOT 2 – Pantalons sans renforts bleu marine modèles «homme» et «dame».
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18234000 Pantalons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir CSC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 26/2827 - 2 LOT 2 – Pantalons sans renforts bleu marine modèles «homme» et «dame
Description: Le marché a pour objet la fourniture échelonnée de pantalons avec et sans renforts destinés au personnel opérationnel de l’Agence, principalement chargé d’exercer les métiers de la propreté publique (collecte des déchets et nettoiement des voiries). Le marché aura une durée de 3 ans à dater du 23/03/2027. Le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée des 3 ans. Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément. • LOT 1 – Pantalons avec renforts haute visibilité modèles « homme » et « dame », • LOT 2 – Pantalons sans renforts bleu marine modèles «homme» et «dame».
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18234000 Pantalons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir CSC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement: 0241347282_4741
Adresse postale: De Broquevillelaan 12
Ville: Sint-Pieters-Woluwe
Code postal: 1150
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27780811
Télécopieur: +32 27802888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: d136db71-6767-4cc0-8bf8-ab0cd86b4a50-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 060103d4-09b7-49d1-be10-765eef9ed85c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
Numéro de publication de l’avis: 491003-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026