1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques et fournitures associées - Groupe BATIGERE Accord-cadre à bons de commandes
Description: L'accord cadre à bons de commandes est relatif à la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de projets informatiques, couvrant les études d'opportunité, de faisabilité, le pilotage et la conduite de projet, la recette, l'accompagnement au changement et le support aux utilisateur et fournitures associées. Montant maximum de l'accord cadre : 6 000 000 euro(s) (reconduction et prestations similaires incluses). Accord-cadre mono-attributaire
Identifiant de la procédure: b43786e1-7efe-47d6-acc4-3094424b48c6
Identifiant interne: 2025-61
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72262000 Services de développement de logiciels, 79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques et fournitures associées - Groupe BATIGERE Accord-cadre à bons de commandes
Description: L'accord cadre à bons de commandes est relatif à la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de projets informatiques, couvrant les études d'opportunité, de faisabilité, le pilotage et la conduite de projet, la recette, l'accompagnement au changement et le support aux utilisateur et fournitures associées. Montant maximum de l'accord cadre : 6 000 000 euro(s) (reconduction et prestations similaires incluses). Accord-cadre mono-attributaire
Identifiant interne: S-PF-1685861
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72262000 Services de développement de logiciels, 79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche ferme : Prestations d'assistance technique et maitrise d'oeuvre de projets informatiques, Tranche optionnelle : Fournitures associées « Alternative Saas ». Possible recours aux marchés de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Voir Accord-cadre 2025-61
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir Règlement de consultation 2025-61
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir Accord-cadre 2025-61
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2025 10:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Accord-cadre 2025-61
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 684BEE26-EED1-BDE8-B057919B1334A22F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57008
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 684BEE62-AE5D-DF5E-3557BDF8E89BD664
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 684BEE71-A34D-3A42-18F195CC8F02C94E
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 017c06fb-d8b3-471f-a5ad-7ac28e832a93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 20:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491324-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025