Accord-cadre à bons de commande travaux 2020 pour l'extension et le renouvellement des réseaux

Les prestations/travaux, objet du marché concerne notamment:

— la réalisation des études d'exécution;

— les travaux de terrassement pour pose des canalisations d'eau potable;

— les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètres 60 à 1 000 mm;

— les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes…);

— les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé;

— les travaux de VRD.

Lieu principal d'exécution: 34.

Les prestations/travaux, objet du marché concerne notamment:

— la réalisation des études d'exécution;

— les travaux de terrassement pour pose des canalisations d'eau potable;

— les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètres 60 à 1 000 mm;

— les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes…);

— les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé;

— les travaux de VRD.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux: enfouissement de réseaux, travaux de voirie, etc. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques sont décrits dans le CCTP.

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. article 6 du règlement de la consultation limitation du nombre de candidat admis à soumissionner: trois critères:

— capacité du candidat à réaliser des travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable entre 60 mm et 400 mm dans les cœurs de village et des centres villes avec accès restreint (pondération 70 %). Ce critère sera apprécié au regard des références adéquates remises par le candidat à l'appui de sa candidature (liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années);

— capacité du candidat à réaliser des travaux de pose de canalisation d'eau potable entre 200 mm et 1 000 mm (pondération 30 %). Ce critère sera apprécié au regard des références adéquates remises par le candidat à l'appui de sa candidature (liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années).

Cf. article 12 du CCAP.

Cf. articles 11.7 et 8 du CCAP.

Cf. article 3.6 du règlement de la consultation.

Voir CCAP.

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

Des informations complémentaires peuvent être obtenues dans les conditions fixées à l'article 1.2 du RC. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La consultation est organisée en deux temps: d'abord, une phase «Candidature»: les candidats font acte de candidature et fournissent l'ensemble des documents exigés à l'article 4 du RC; ensuite, une phase «Offre», seuls les candidats sélectionnés, sont admis à soumissionner et à remettre les documents exigés à l'article 7 du RC. Chaque bon de commande précisera les travaux décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter. L'accord-cadre est conclu sans minimum de travaux et avec un maximum de travaux de 3 500 000 EUR HT pour sa période initiale et de 3 500 000 EUR HT pour la ou chacune de ses périodes de reconduction. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit. Chaque reconduction est limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toute reconductions confondues ne peut pas excéder quatre ans. Les modalités de la reconduction sont décrites à l'article 3.1 du RC. Le contenu du DCE est décrit à l'article 3.9 du RC. Le DCE peut être obtenu sur https://www.achatpublic.com — Le DCE peut être modifié dans les conditions fixées à l'article 3.11 du RC. Le dossier de candidature doit contenir les documents demandés à l'article 4 du RC. Les critères de jugement des candidatures sont fixés à l'article 6 du RC. Les candidats sélectionnés et admis à soumissionner devront remettre les documents exigés à l'article 7 du RC. Le SBL se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si une négociation était engagée, elle se déroulera dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 8 du RC. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 11 du RC. Aucune candidature et offre ne peut être remise par courriel ou télécopie. Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique à l'adresse https://www.achatpublic.com — Aucune visite n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixée à 180 jours. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment une description de l'accord-cadre et des conditions de participation à la procédure de passation. La date figurant au présent avis concerne la date de remise des candidatures. La date de remise des offres sera mentionnée dans l'invitation à soumissionner envoyée aux seuls candidats sélectionnés.