1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE RESIDENCES DE NOTRE PARC LOCATIF DANS LE CADRE DE MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION
Description: Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences de notre parc locatif dans le cadre de marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Identifiant de la procédure: 302d7277-b5fa-4c1a-8cea-5b16df6e4f01
Identifiant interne: Mamp;eacute;nage insertion
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (conformément aux dispositions L2113- 13 du code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: VOIR RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences
Description: Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences de notre parc locatif dans le cadre de marché réservé á des structures d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Morbihan
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: VOIR RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: LORIENT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 86350039300013
Adresse postale: 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Ville: L'ORIENT
Code postal: 56107
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Marie-Gabrielle de Kergariou
Téléphone: 0297643786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 17350111500088
Adresse postale: 1 rue Maître Pierre Esvelin
Ville: LORIENT
Code postal: 56325
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: M.TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Téléphone: 0297841250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1f7ffd3e-0328-4f8a-9724-acf49a21282a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49146-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025