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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGITM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Description: La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux souscontrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service de l'infrastructure actuellement prévue le 28 mars 2027
Identifiant de la procédure: 3b3cf35a-a487-4642-ba91-99e55b00d0a5
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SF3-28-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Description: La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux souscontrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service de l'infrastructure actuellement prévue le 28 mars 2027
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SF3-28-2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux et propositions de réponse aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire « Compréhension des enjeux et méthodologie ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évalués à partir du mémoire « Organisation de l’équipe » et en tenant compte des prestations et parts d’intervention du ou des associés, des autres avocats ou autres consultants prévues dans le bordereau des prix.
Description: Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évalués à partir du mémoire « Organisation de l’équipe » et en tenant compte des prestations et parts d’intervention du ou des associés, des autres avocats ou autres consultants prévues dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre, évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d’un scénario d’achat non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire « Organisation de l’équipe ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois
Organisation qui signe le contrat: DGITM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGITM-DTFFP-SF3-28-2024
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2025
Organisation qui signe le contrat: DGITM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 078 320,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 747 800,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGITM
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Département: 92
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Aline VIEU-DELAYE
Téléphone: 0140819077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48377313100055
Adresse postale: 1 rue d'Astorg
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75377
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d801831-4995-4aaa-9fc4-15769f17c3e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 06:12:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491559-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025