1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV
Description: Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum par année de marché. Marché d'1 an reconductible 3 fois 1 an. L'émission de bons de commandes s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues au CCAP.
Identifiant de la procédure: a09a17f0-eec9-4f56-9eb3-30017cfc4aef
Identifiant interne: 2024/010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur le territoire de la CCPSV
Ville: Dombasle sur Meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: le bon de commande précisera ls lieux de d'exécution de dépose et pose des compteurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV
Description: Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum par année de marché. Marché d'1 an reconductible 3 fois 1 an. L'émission de bons de commandes s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues au CCAP. délais d'exécution impératifs pour la commune de Dombasle-sur-Meurthe
Identifiant interne: 2024/010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: marché initial d'1 an avec 3 reconductions possibles d'1 an par décision expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Ville: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: livraison des fournitures au siège de la CCPSV 3 rue Louis Majorelle à Dombasle Pose et dépose sur le territoire de la CCPSV (54)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pour 25% détaillée : organisation moyens techniques et humains 11% performance du matériel 10% méthodologie pour l'interface et intégration des données 4%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 54000
Organisation qui signe le contrat: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 424 534,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 424 534,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024/010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 260187-2024
Organisation qui signe le contrat: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d’enregistrement: 24540018900040
Département: 54
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Ville: Dombasle sur meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383452332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Numéro d’enregistrement: 41004969600371
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 038883220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0ac302be-d846-4b45-a37e-4a0fabd9aafc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 15:44:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491696-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024