49177-2022 - RésultatsFrance-Longuenesse: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
OJ S 20/2022 28/01/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays de saint omer
Numéro national d'identification: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Ville: Longuenesse
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62968
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 374182000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien, maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules roulants de la Capso
Numéro de référence: 2021-34
II.1.2.
Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 190 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pièces détachées et maintenance pour les véhicules de service
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pièces détachées et maintenance pour les véhicules de service
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pièces détachées et maintenance pour les chassis Poids Lourds
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pièces détachées et maintenance pour les chassis Poids Lourds
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pièces détachées et maintenance pour les bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pièces détachées et maintenance pour les bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, matériels et engins Espaces Verts et pour le matériel Travaux Publics
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, matériels et engins Espaces Verts et pour le matériel Travaux Publics
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pièces et maintenance des grues auxiliaires et des amplirolls
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pièces et maintenance des grues auxiliaires et des amplirolls
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures et maintenance de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
fournitures et maintenance de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures et maintenance de pneumatiques pour les poids lourds, véhicules agricoles et véhicules Travaux Publics
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
fournitures et maintenance de pneumatiques pour les poids lourds, véhicules agricoles et véhicules Travaux Publics
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 196-510332
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-103
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de pièces détachées et maintenance pour les véhicules de service
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arques Electro Diesel
Adresse postale: zi Du Lobel
Ville: Arques
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-104
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture de pièces détachées et maintenance pour les chassis Poids Lourds
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arques Electro Diesel
Adresse postale: zi Du Lobel
Ville: Arques
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-105
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture de pièces détachées et maintenance pour les bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bom Services
Adresse postale: zi Transmarck
Ville: Marck
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-106
Lot nº: 4
Intitulé:
fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, matériels et engins Espaces Verts et pour le matériel Travaux Publics
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: millamon
Adresse postale: 28 bis Grande Rue
Ville: Thérouanne
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
fourniture de pièces et maintenance des grues auxiliaires et des amplirolls
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-107
Lot nº: 6
Intitulé:
fournitures et maintenance de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euromaster Snc
Adresse postale: 180 Avenue De L'Europe
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-108
Lot nº: 7
Intitulé:
fournitures et maintenance de pneumatiques pour les poids lourds, véhicules agricoles et véhicules Travaux Publics
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euromaster Snc
Adresse postale: 180 Avenue De L'Europe
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les montants stipulés sont les montants maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre du 01/01/2022 au 31/12/2022
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2022