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491891-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bourg-en-Bresse: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
OJ S 174/2022 09/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte traitement dechets menagers
Nom officiel: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: cs60127
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01004
Pays: France
Courriel: Organom@organom.fr
Téléphone: +33 474451470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://organom.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505090&orgAcronyme=ad_169
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Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505090&orgAcronyme=ad_169
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte de traitement et valorisation des déchets ménagers
Autre type: Syndicat mixte de traitement et valorisation des déchets ménagers
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets
Autre activité: Traitement des déchets
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation D'Un marche global de performance pour la chaufferie csr et L'Esploitation DE L'Usine OVADE ( TMB et méthanisation / compostage)
Numéro de référence: 0062022
II.1.2.
Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation D'Un marche global de performance pour la chaufferie csr et L'Esploitation DE L'Usine OVADE ( TMB et méthanisation / compostage)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation D'Un marche global de performance pour la chaufferie csr et L'Esploitation DE L'Usine OVADE ( TMB et méthanisation / compostage)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait Kbis de moins de 3 mois
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le CA global et la CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponiblesdéclarations appropriées des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
ca minimum annuel 500 000euro(s) (H.T.).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du candidat destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront prises en compteindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont la candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022 Heure locale: 13:30
Date: 17/10/2022 Heure locale: 13:30
Lieu:
viriat
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/09/2022
05/09/2022