491920-2021 - Mise en concurrenceFrance-Amiens: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 189/2021 29/09/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro national d'identification: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80084
Pays: France
Courriel: polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone: +33 322545000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amsom-habitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien des espaces verts du patrimoine de l'Oph de la Somme
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation est relative à des marchés composés de deux parties :
- une partie forfaitaire, pour la partie planifiée
- une partie à bons de commande, pour la partie non planifiée : accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 4 000 000 d'euros pour la durée totale du marché.
soit :
- 1 000 000 d'euros pour le lot 1,
- 1 000 000 d'euros pour le lot 2,
- 1 000 000 d'euros pour le lot 3,
- 1 000 000 d'euros pour le lot 4
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Ouest du département
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot est composé de deux parties :
- une partie forfaitaire
- une partie en accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour le lot 1, le marché débutera à compter du 1er février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, il est prévu 3 reconductions pour une durée de 1 an.
pour les lots 2, 3 et 4, le marché prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
le marché prendra donc fin le 31 décembre 2025 pour l'ensemble des lots
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Est du département
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot est composé de deux parties :
- une partie forfaitaire
- une partie en accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour le lot 1, le marché débutera à compter du 1er février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, il est prévu 3 reconductions pour une durée de 1 an.
pour les lots 2, 3 et 4, le marché prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
le marché prendra donc fin le 31 décembre 2025 pour l'ensemble des lots
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Ouest d'Amiens Métropole
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot est composé de deux parties :
- une partie forfaitaire
- une partie en accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour le lot 1, le marché débutera à compter du 1er février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, il est prévu 3 reconductions pour une durée de 1 an.
pour les lots 2, 3 et 4, le marché prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
le marché prendra donc fin le 31 décembre 2025 pour l'ensemble des lots
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Est d'Amiens Métropole
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot est composé de deux parties :
- une partie forfaitaire
- une partie en accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour le lot 1, le marché débutera à compter du 1er février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, il est prévu 3 reconductions pour une durée de 1 an.
pour les lots 2, 3 et 4, le marché prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
le marché prendra donc fin le 31 décembre 2025 pour l'ensemble des lots
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2021 Heure locale: 12:15
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Une entreprise ne pourra être attributaire que de 2 lots au maximum selon les modalités ci-dessous :
Si un candidat est classé en 1er sur les 4 lots il se verra attribuer les lots 2 et 4,
Si un candidat est classé en 2ème sur les 4 lots il se verra attribuer les lots 1 et 3,
Si un candidat est classé en 1er sur les lots 1, 2 et 3 il se verra attribuer les lots 1 et 3,
Si un candidat est classé en 1er sur les lots 1, 2 et 4 il se verra attribuer les lots 2 et 4,
Si un candidat est classé en 1er sur les lots 1, 3 et 4 il se verra attribuer les lots 1 et 3,
Si un candidat est classé en 1er sur les lots 2, 3 et 4 il se verra attribuer les lots 2 et 4.
En cas de candidats ex aequo, le prix le plus bas remis départage les candidats.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/09/2021