2023-OJS155-491929-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Ile de France

Adresse postale: 2, rue simone veil

Ville: Saint-Ouen

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 93400

Pays: France

Courriel: julie.joumond@iledefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"

Numéro de référence: 2300177

II.1.2.

Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 051-149501

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2300177

Lot nº: 1

Intitulé:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la région Ile de France"

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec Equipements SAS

Adresse postale: agence Seine Saint Denis, Bâtiment "Rostand", 22 avenue des Nations

Ville: Villepinte

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93240

Pays: France

Adresse internet: http://Socotec.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum de commande annuel de 120.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr