2023-OJS155-491981-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Maine-Et-Loire

Adresse postale: direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104

Ville: Angers

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49941

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la Commande publique et des assurances

Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr

Téléphone: +33 10241814117

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.anjoumarchespublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'accompagnement social global des gens du voyage domiciliés en CCAS ou CIAS de Maine-Et-Loire

Numéro de référence: FCS/2023/58

II.1.2.

Code CPV principal
85320000 Services sociaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché à tranches : une tranche ferme ("Accompagnement social global des gens du voyage") et une tranche optionnelle ("Délégation de signature à l'organisme référent dont l'objectif opérationnel est la validation du contrat d'engagements réciproques- rsa") par période annuelle, la tranche optionnelle pourra être affermie au cours de chaque période annuelle - montant annuel prévu (toutes tranches confondues) évalué à 583 000 euros (T.T.C.) maximum - début du marché : 01/01/2024 ou sa date de notification si postérieure

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: territoire du département du Maine-Et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestations d'accompagnement social des gens du voyage. Les prestations sont détaillées au CCTP

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour une nouvelle période annuelle, par tacite reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

*Le candidat produit une lettre de candidature Dc1 avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique

*Le candidat produit une déclaration Dc2 avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

*Le candidat produit : - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires - des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique - les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur - une phase de négociations est envisagée mais le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 22/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la Collectivité. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.