2021-OJS189-491989-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement des pyrenees-orientales

Numéro national d'identification: 22660001300016

Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot

Ville: Perpignan

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66906

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 468858585

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ledepartement66.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

pole De Mobilisation Socio-Professionnelle (Pmsp) - action sociale

Numéro de référence: Abc-2021-Fcs-Dasa-0332

II.1.2.

Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Objectifs :- élaborer et confirmer un projet à des fins personnelles et/ou professionnelles :Générer la confiance en soi ;Développer l'autonomie ;Développer la capacité d'initiative ;S'Ouvrir à l'environnement social et professionnel ;Expérimenter le monde du travail (stage en immersion) ;être capable de construire un projet réaliste et réalisable à court, moyen, voire long terme, dans le domaine personnel et/ou professionnel.Public visé :Les bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion qui adhèrent à un accompagnement collectif

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

perpignan Quartires sud

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes, 80510000 Services de formation spécialisée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: département des Pyrénées-Orientales. 66000

II.2.4.

Description des prestations

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Perpignan.

Nombre de places : 20 pour 240 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).

Localisations demandées : Perpignan quartiers sud

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: cette opération est cofinancée par le Fse+ (Fonds Social Européen) dans le cadre du Programme national Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

perpignan Quartiers nord, Canet en Roussillon

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes, 80510000 Services de formation spécialisée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: département des Pyrénées-Orientales. 66000

II.2.4.

Description des prestations

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Perpignan.

Nombre de places : 30 pour 360 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).

Localisations demandées : Perpignan quartiers nord, Canet en Roussillon

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: cette opération est cofinancée par le Fse+ (Fonds Social Européen) dans le cadre du Programme national Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aspres Riberal

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes, 80510000 Services de formation spécialisée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: département des Pyrénées-Orientales. 66000

II.2.4.

Description des prestations

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Aspres-Riberal.

Nombre de places : 13 pour 156 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).

Localisation demandée : Thuir

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: cette opération est cofinancée par le Fse+ (Fonds Social Européen) dans le cadre du Programme national Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

agly Rivesaltes, Pia et Saint-Laurent de la Salanque

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes, 80510000 Services de formation spécialisée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: département des Pyrénées-Orientales. 66000

II.2.4.

Description des prestations

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Agly.Nombre de places : 45 pour 540 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).Localisations demandées : Rivesaltes, Pia et Saint-Laurent de la Salanque

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: cette opération est cofinancée par le Fse+ (Fonds Social Européen) dans le cadre du Programme national Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

agly Estagel et Saint-Paul de Fenouillet

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes, 80510000 Services de formation spécialisée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: département des Pyrénées-Orientales. 66000

II.2.4.

Description des prestations

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Agly.

Nombre de places : 30 pour 360 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).

Localisations demandées : Estagel et Saint-Paul de Fenouillet

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: cette opération est cofinancée par le Fse+ (Fonds Social Européen) dans le cadre du Programme national Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conflent et Aspres Riberal

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes, 80510000 Services de formation spécialisée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: département des Pyrénées-Orientales. 66000

II.2.4.

Description des prestations

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Conflent, Aspres-Riberal.

Nombre de places : 16 pour 192 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).

Localisation demandée : Ille-Sur-Têt

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: cette opération est cofinancée par le Fse+ (Fonds Social Européen) dans le cadre du Programme national Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, cofinancement Fse

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2021 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2021 Heure locale: 10:00

Lieu:

perpignan

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2024

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/01/2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/09/2021