492083-2019 - RésultatsFrance-Briançon: Services d'architecture
OJ S 202/2019 18/10/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05100
Pays: France
Courriel: cabinet.maire@mairie-briancon.fr
Téléphone: +33 492212072
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-briancon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'avenue Vauban pour la Ville de Briançon — Relance
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune.
Relance après déclaration sans suite, de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 248 440,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune.
Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Planning proposé et délais de remise de l'étude / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 098-237310
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900000063
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/10/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Trubert
Ville: Fontainebleau
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEV
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Équilibre structures
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL COS.METRES
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 248 440,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/10/2019