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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle agence "VENDEE HABITAT-Sud Est Océan", rue Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE ( PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle agence "VENDEE HABITAT-Sud Est Océan", rue Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE ( PRIR)
Identifiant de la procédure: 45a87304-8e05-4678-a917-8140642d4914
Avis précédent: b7618cd2-1cc9-41ce-9fb7-f3179b1e1c8a-01
Identifiant interne: JUR2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle agence "VENDEE HABITAT-Sud Est Océan", rue Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE ( PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle agence "VENDEE HABITAT-Sud Est Océan", rue Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE ( PRIR)
Identifiant interne: JUR2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Maître d'oeuvre se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution totales et à l'OPC, telles que définies dans le code de la commande publique. Le démarrage de la mission est prévue en juillet 2024, pour un démarrage prévisionnel des travaux en septembre 2025. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par emprunt bancaire. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Jugement des offres: Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: VALEUR TECHNIQUE sur 80 Points, et PRIX sur 20 Points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Les variantes libres sont interdites.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 80 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix sur 20 points, et Valeur technique sur 80 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui signe le contrat: OPH Vendée Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 85 819,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DGA ARCHITECTES ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DGA ARCHITECTES ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 2024/209
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2024
Organisation qui signe le contrat: OPH Vendée Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France
Téléphone: +33 251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DGA ARCHITECTES ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 47777742900036
Adresse postale: 5 rue Georges Legagneux
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85500
Pays: France
Téléphone: 0251671783
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d’enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: Allée de la Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62a5a614-42ce-4398-88e3-8fff5f1271c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 12:00:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492205-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024