492294-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services de réalisation d'enquêtes
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de mesures et d'analyses de la qualité de service sur le réseau SEMITAN
Numéro de référence: 23C02/016
II.1.2.
Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes :
- La gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés.
- la compilation et l'analyse des résultats qualité de service.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 271 024,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes, 79720000 Services d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: l'Ensemble du réseau nantais (Agglomération nantaise)
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes : - la gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés. - La compilation et l'analyse des résultats qualité de service. Le détail complet des prestations figure au CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Critère de qualité - Nom: Valeur relative à la responsabilité sociétale / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-168545
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23C02/016
Intitulé:
prestations de mesures et d'analyses de la qualité de service sur le réseau SEMITAN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: services publics Lab'
Adresse postale: 122 crs lieutaud
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 271 024,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2023