2021-OJS189-492367-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: adoma

Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Point(s) de contact: M. Romain CESBRON

Courriel: Romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social

I.5.

Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché pour la souscription et la gestion d'une assurance responsabilité civile des personnes hébergées au sein des structures Adoma

Numéro de référence: NAT2021_24

II.1.2.

Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché pour la souscription et la gestion d'une assurance responsabilité civile des personnes hébergées au sein des structures Adoma

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 529 673,04 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france entière

II.2.4.

Description des prestations

marché pour la souscription et la gestion d'une assurance responsabilité civile des personnes hébergées au sein des structures Adoma

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 091-236059

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202124

Intitulé:

marché pour la souscription et la gestion d'une assurance responsabilité civile des personnes hébergées au sein des structures Adoma

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/08/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diot

Adresse postale: 1 rue des Italiens

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 529 673,04 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: 4 boulevard du Palais

Ville: Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: adoma, Direction Juridique

Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/09/2021