2023-OJS155-492411-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gip resah

Adresse postale: 47 rue d echaronne

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: Gaz@resah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.resah.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

a fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés

Numéro de référence: 2019-013-000-024

II.1.2.

Code CPV principal
09123000 Gaz naturel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

a fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 23 120 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

a fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-447570

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-013-000-024

Intitulé:

a fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gaz de bordeaux

Adresse postale: 6 place Ravezies

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code postal: 33075

Pays: France

Adresse internet: https://www.gazdebordeaux.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 23 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché, objet du présent avis d'attribution, est consultable sur demande écrite adressée à gip resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le marché est conclu dans le cadre de la centrale d'achat du Resah pour les bénéficiaires listés au MSP . Le présent avis vaut publicité de la décision de signer

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris,

Adresse postale: 7 rue de jouy,

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris,

Adresse postale: 7 rue de jouy,

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/08/2023