492429-2025 - Résultats
France – Fournitures pour reprographie – Location et maintenance de matériels de reprographie pour les membres du groupement de commande du Grand Périgueux
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Adresse électronique: contact@agglo-perigueux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de matériels de reprographie pour les membres du groupement de commande du Grand Périgueux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum, qui s'exécutent à bons de commande conformément aux articles du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sélectionnera 4 entreprises maximum, sous réserve d'un nombre suffisant, selon les critères définis au présent règlement de la consultation. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à bons de commande lors de la survenance du besoin, selon les conditions fixées au CCAP
Identifiant de la procédure: 22cc7484-de17-46a8-9187-3d18ccd50f07
Identifiant interne: F-PF-1621323
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location et maintenance de matériels de reprographie pour les membres du groupement de commande du Grand Périgueux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum, qui s'exécutent à bons de commande conformément aux articles du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sélectionnera 4 entreprises maximum, sous réserve d'un nombre suffisant, selon les critères définis au présent règlement de la consultation. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à bons de commande lors de la survenance du besoin, selon les conditions fixées au CCAP
Identifiant interne: F-PF-1621323
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 196912-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FV BUREAUTIQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 250018
Titre: Location et maintenance de matériels de reprographie pour les membres du groupement de commande du Grand Périgueux
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPE SEQUENCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 250018
Titre: Location et maintenance de matériels de reprographie pour les membres du groupement de commande du Grand Périgueux
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: D-BUREAUTIQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 250018
Titre: Location et maintenance de matériels de reprographie pour les membres du groupement de commande du Grand Périgueux
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 88C7A0D4-DE35-CC57-11D955F31E912747
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d’enregistrement: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: contact@agglo-perigueux.fr
Téléphone: 0553358600
Télécopieur: 0553546156
Adresse internet: http://www.grandperigueux.fr
Profil de l’acheteur: http://www.grandperigueux.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 88C7A107-0664-0419-40C10C10211376D9
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FV BUREAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1621323-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Rene Desmaison
Ville: Boulazac Isle Manoire
Code postal: 24330
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE SEQUENCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1621323-1-0-2
Adresse postale: 79 Av Maryse Bastie
Ville: L'Isle D'Espagnac
Code postal: 16340
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: D-BUREAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1621323-1-0-3
Adresse postale: 22 Rue De La Prairie
Ville: Marsac Sur L'Isle
Code postal: 24430
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a797538-69a0-45c2-92a0-27ca31f0d878  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 11:18:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492429-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025