492454-2023 - RésultatsFrance-Issoudun: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes du Pays d'issou
Adresse postale: place des Droits de l'homme
Ville: Issoudun
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36100
Pays: France
Point(s) de contact: M. Vital ELENGA Responsable de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Courriel: Marches.publics@issoudun.fr
Téléphone: +33 254033636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.issoudun.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr
I.6.
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat D'Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement D'Air, ventilation et climatisation
Numéro de référence: 2023-06
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
contrat D'Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement D'Air, ventilation et climatisation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 955 658,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
les sites de la Ville d'issoudun
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
les sites de la Ville d'issoudun
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : les sites de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : les sites de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : les sites du Centre Municipal d'action Sociale
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
lot 3 : les sites du Centre Municipal d'action Sociale
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-258987
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06
Lot nº: 1
Intitulé:
les sites de la Ville d'issoudun
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dalkia - agence Commerciale Beauce-Berry-Val de Loire
Adresse postale: pôle 45 - zAC des Vergers - 33 Rue de l'olivier
Ville: Saran Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45774
Pays: France
Courriel: Commercebbvl@dalkia.fr
Téléphone: +33 320634242
Fax: +33 320634200
Adresse internet: http://www.dalkia.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 672 529,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06
Lot nº: 2
Intitulé:
les sites de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dalkia - agence commerciale Beauce-Berry-Val de Loire
Adresse postale: pôle 45 - zAC des Vergers - 33 Rue de l'olivier
Ville: Saran Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45774
Pays: France
Courriel: Commercebbvl@dalkia.fr
Téléphone: +33 320634242
Fax: +33 320634200
Adresse internet: http://www.dalkia.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 231 577,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06
Lot nº: 3
Intitulé:
les sites du Centre Communal d'action Sociale (Cmas)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dalkia - agence commerciale Beauce-Berry-Val de Loire
Adresse postale: pôle 45 - zAC des Vergers - 33 Rue de l'olivier
Ville: Saran Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45774
Pays: France
Courriel: Commercebbvl@dalkia.fr
Téléphone: +33 320634242
Fax: +33 320634200
Adresse internet: http://www.dalkia.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 51 552,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics (ccira) de bordeaux dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: Dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2023