492516-2024 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
OJ S 159/2024 16/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Adresse électronique: acocu@habitat08.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE sur deux lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 09896654-a158-4c29-8194-91784b291519
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Ardennes  
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: ARDENNES NORD
Description: l'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le secteur ARDENNES NORD. Le périmètre du lot géographique est défini dans l’annexe 1 au CCTP « Descriptif des installations ».
Identifiant interne: 15167
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options: 
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er juillet 2024. Par dérogation à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, HABITAT 08 se laisse si besoin le droit de renouveler expressément le marché par courrier en A/R pour une durée de 6 mois sous délai de 3 mois avant les dates d’expiration du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Organisation qui signe le contrat: Habitat 08 - OPH des Ardennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : ARDENNES SUD
Description: Exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le secteur ARDENNES SUD. Le périmètre du lot géographique est défini dans l’annexe 1 au CCTP « Descriptif des installations ».
Identifiant interne: 15168
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options: 
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er juillet 2024. Par dérogation à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, HABITAT 08 se laisse si besoin le droit de renouveler expressément le marché par courrier en A/R pour une durée de 6 mois sous délai de 3 mois avant les dates d’expiration du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Organisation qui signe le contrat: Habitat 08 - OPH des Ardennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 184 708,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: IDEX offre avec PSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 861 789,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 15167
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Habitat 08 - OPH des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE Solutions
Offre: 
Identifiant de l’offre: ENGIE offre avec PSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 322 918,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 15168
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Habitat 08 - OPH des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d’enregistrement: 35140150000019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: acocu@habitat08.fr
Téléphone: +33 324581010
Télécopieur: +33 324581010
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habitat08.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 315 871 640 006 62
Ville: CORMONTREUIL
Code postal: 51350
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: valerie.vincent@idex.fr
Téléphone: +33 032429092
Adresse internet: https://www.idex.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE Solutions
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 06040
Ville: REIMS CEDEX
Code postal: 51688
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: commerce.champagne-ardenne@engie.com
Téléphone: +33 032635996
Adresse internet: www.engie.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a12eb1f-ff96-4851-8c02-3034149bd3b4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 12:00:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492516-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024