492578-2023 - RésultatsFrance-Paris: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Juridique@rndp.fr
Téléphone: +33 788142041
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rebatirnotredamedeparis.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
restauration des ensembles campanaires du beffroi Nord
Numéro de référence: 2023-007
II.1.2.
Code CPV principal
45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet des travaux de restauration des ensembles campanaires du beffroi nord (lot 14 bf/mh?cor hvd). Cet ensemble comprend 8 cloches
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 199 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44423100 Cloches
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet des travaux de restauration des ensembles campanaires du beffroi nord (lot 14 bf/mh?cor hvd). Cet ensemble comprend 8 cloches
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au titre de sa tranche optionnelle, le marché comprend : - la refonte de la cloche Marcel (hors patine et dorure) ; - la refonte de la cloche Gabriel (au titre de la garantie de 25 ans, laquelle s'effectue à titre gracieux), sauf stipulation contraire de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
l'Etablissement public en charge des travaux de restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris passe un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société Cornille Havard. Cette exclusivité se justifie par deux motifs : - sur le fondement de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique en raison de la propriété artistique reconnue par le juge au fondeur sur la sonorité originale par les cloches qu'il fabrique ; - en raison de la mise en oeuvre de la garantie de 25 ans pour la restauration de la cloche Gabrielle(Cloche défectueuse avant la survenance de l'incendie). Cette restauration se fera donc aux frais de l'entreprise Cornille Havard
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-007
Intitulé:
lot 14 bf/mh cor-hdv: Restauration des ensembles campanaires du beffroi Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fonderie de Cloches- cornille Havard
Adresse postale: 10 rue du pont Chignon
Ville: Villedieu-les-Poeles
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50800
Pays: France
Adresse internet: https://cornille-havard.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 199 200,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 199 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comite consultatif national de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23388
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2023