492660-2018 - Mise en concurrenceFrance-Sèvremont: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 215/2018 08/11/2018
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Sèvremont
Adresse postale: 4 rue de la Rochejaquelein — La Flocellière
Ville: Sèvremont
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85700
Pays: France
Point(s) de contact: M. Bernard Martineau, en qualité de président
Courriel: ccas.sevremont@orange.fr
Téléphone: +33 251572219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Vendée expansion
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique — CS 80206
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85005
Pays: France
Point(s) de contact: Personne chargée du dossier: M. Arnaud Delugeard.
Téléphone: +33 251449000
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Établissement public communal

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD «Notre Dame de Lorette» à La Flocellière (Commune de Sèvremont — 85)
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.4.
Description des prestations
Procédure de passation: concours restreint sur «Esquisse» passé en application des articles 88, 89, 90 et 30.I.6 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 8 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. Caractéristiques principales: coût prévisionnel des travaux: 3 500 000,00 EUR HT (Valeur octobre 2018) pour une surface de 1 742 m2 (neuf + rénovation). Composition de l'équipe / compétences requises: architecte, économiste, BET structure, BET fluides, coordinateur SSI et OPC.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
Critères de jugement des candidatures: les 3 candidatures seront sélectionnés selon les critères suivants:
— capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références en adéquation avec le projet, de leurs qualités architecturales ou à défaut, des éléments équivalents),
— capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Les projets remis par les candidats sélectionnés seront examinés en se fondant sur les critères suivants:
— qualités fonctionnelles: adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces / Commodité des trafics et des liaisons internes et externes,
— qualités architecturales et techniques: fiabilité de l'étude technique et des équipements proposés / Insertion dans le site (environnement, orientation, desserte, réglementation) /Adaptation au terrain et traitement des abords et des accès / Aspect des volumes et expression plastique des façades (formes et matériaux),
— qualités financières: compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, soit 3 500 000,00 EUR HT. Calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat des délais de la phase études et de la phase travaux.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Prime forfaitaire de 16 000 EUR HT — Selon modalités indiquées dans le règlement de concours.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
AMO: vendée expansion — 33 rue de l'Atlantique — CS 80206 — 85005 La Roche-sur-Yon Cedex / Tél. +33 251449000 / Personne chargée du dossier: M. Arnaud Delugeard. Monnaie: Euros. Marché soumis à l'AMP financement par budget propre, emprunts, subventions paiement à 30 jours par mandat administratif. Nature du groupement (en cas de groupement): solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de concours. Les éléments à fournir par le candidat au titre de la candidature sont précisés à l'article 9.2 du règlement de concours.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/11/2018