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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements d'enseignement du Département des Hauts-de-Seine
Description: Mise à disposition de personnels intérimaires, sur des missions ponctuelles de remplacement, dans les collèges du département pour assurer les missions suivantes : nettoyage des locaux, accueil des élèves et petits travaux de maintenance des bâtiments. Accord-cadre multi-attributaire en cascade s'exécutant par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 15022def-89ff-446a-8ee5-2be58476c516
Identifiant interne: 20250115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. L'attributaire Adecco France (mandataire) est en groupement avec Qapa (co-traitant)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements d'enseignement du Département des Hauts-de-Seine
Description: Mise à disposition de personnels intérimaires, sur des missions ponctuelles de remplacement, dans les collèges du département pour assurer les missions suivantes : nettoyage des locaux, accueil des élèves et petits travaux de maintenance des bâtiments. Accord-cadre multi-attributaire en cascade s'exécutant par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1635518
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de de sa reconduction, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 262949-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère 1 - Vivier de candidats disponibles pour la réalisation des prestations du marché (15 pts) ; Sous-critère 2 - Méthodologie de recrutement et de suivi des intérimaires (15 pts) ; Sous-critère 3 - Solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution du marché et reporting (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique Rse (Performance Rse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADECCO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 186 937,43 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250115000
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements d'enseignement du Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CRIT IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 194 932,77 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250115000
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements d'enseignement du Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B2678C2-E3E4-72F0-52EF954BDDF9B754
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 8B2678F3-C94A-A527-D2B8BE63AEB22447
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 8B267903-B158-41F4-680F84EFDA1DDDC0
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 8B26791B-0BAE-9027-BFED09C262BA40CE
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADECCO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1635518-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0665333317
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CRIT IDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1635518-1-0-2
Adresse postale: 92 Bd Victor Hugo
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0611073528
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be7ddec0-f4b5-4a41-b16a-8ab19dcc64e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 12:25:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492710-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025