492749-2019 - RésultatsFrance-Dijon: Services de formation professionnelle
OJ S 202/2019 18/10/2019
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: marches.bfc@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marchés de services de formation professionnelle à mettre en Ĺ“uvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bourgogne-Franche-Comté — référence 018-017
Numéro de référence: BFC017-018
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché public a pour objet l'achat, par Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes applicables.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 205 732,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Transport.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Logistique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Électricité bâtiment.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Industrie.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Tertiaire administratif.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 011
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Transports.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 022
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Logistique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 041
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Industrie.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Commerce.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Travail social — services à la personne.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Hôtellerie — restauration.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage — environnement.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. IV.2) Renseignements d'ordre administratif.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 01
Intitulé:
Transport
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECF Llerena
Adresse postale: 21 rue des Champs
Ville: Eckblosheim
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67201
Pays: France
Adresse internet: http://www.ecf.asso.fr/Auto-ecole/LLERENA/Notre-Entreprise
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 927 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 977 589,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 011
Intitulé:
Transports
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aftral
Adresse postale: 17 rue Bertin
Ville: Longvic
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21600
Pays: France
Adresse internet: http://www.aftral.com/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 977 589,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 015 075,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 02
Intitulé:
Logistique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIP FTLV Bourgogne
Adresse postale: 2G rue du Général Delaborde
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://www.e-bourgogne.fr/gip
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIP Académie de Besançon
Adresse postale: 45 avenue Carnot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://Greta-franche-comte.fr/gip-ftlv-formation-tout-au-long-de-la-vie/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 166 450,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 022
Intitulé:
Logistique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECF llErena
Adresse postale: 21 rue des Champs
Ville: Eckbosheim
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67201
Pays: France
Adresse internet: http://www.ecf.asso.fr/Auto-ecole/LLERENA/Notre-Entreprise
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 440 018,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 005 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 03
Intitulé:
Électricité — bâtiment
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPA
Adresse postale: 7 rue du Château
Ville: Chevigny
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.afpa.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 629 407,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 780 058,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 04
Intitulé:
Industrie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pôle Formation 58-89
Adresse postale: 6 route de Monéteau
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 89000
Pays: France
Adresse internet: http://www.pole-formation.net/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPI NFC
Adresse postale: 2 rue du Château
Ville: Exincourt
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25400
Pays: France
Adresse internet: http://www.afpi-fc.org/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPI DUD FC
Adresse postale: 4 rue Sophie Germain
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://www.afpi-fc.org/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 715 958,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 166 308,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 05
Intitulé:
Tertiaire administratif
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onlineformapro
Adresse postale: 19 rue du Praley
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 70000
Pays: France
Adresse internet: http://www.onlineformapro.com
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IFPA
Adresse postale: 36 rue des Places
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 71300
Pays: France
Adresse internet: http://www.ifpa-formation.com/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APC
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Ville: Avon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77210
Pays: France
Adresse internet: http://www.apc-formation.com/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APOR
Adresse postale: 9 A rue Saint-Éloi
Ville: Montceau-les-Mines
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 71300
Pays: France
Adresse internet: http://Fr-fr.facebook.com/pages/category/Community-College/APOR-1621511858081636/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRFA
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.irfabourgogne.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linguaphone
Adresse postale: 43 rue Elsa Triolet
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://www.linguaphone.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 076 283,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 451 486,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 06
Intitulé:
Commerce
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IFPA
Adresse postale: 36 rue des Places
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 71300
Pays: France
Adresse internet: http://www.ifpa-formation.com/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APOR
Adresse postale: 9 A rue Saint-Éloi
Ville: Montceau-les-Mines
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 71300
Pays: France
Adresse internet: http://Fr-fr.facebook.com/pages/category/Community-College/APOR-1621511858081636/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onlineformapro
Adresse postale: 19 rue du Praley
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 70000
Pays: France
Adresse internet: http://www.onlineformapro.com
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Poinfor
Adresse postale: 132 rue de la Poudrière
Ville: Langres
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 52200
Pays: France
Adresse internet: http://www.poinfor.org/formations.html
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 683 522,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 709 892,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 07
Intitulé:
Travail social — aide à la personne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIP FTLV Bourgogne
Adresse postale: 2 G rue du Général Delaborde
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 89100
Pays: France
Adresse internet: http://www.e-bourgogne.fr/gip
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPA
Adresse postale: rue du Château
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.afpa.fr/
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRFA
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.irfabourgogne.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFPPA du Morvan
Adresse postale: rue Pierre Mendès-France
Ville: Château-Chinon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 58120
Pays: France
Adresse internet: https://www.educagri.fr/les-etablissements-publics/detail-dun-etablissement.html?L=0?region=&num=1312
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 504 887,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 378 927,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 08
Intitulé:
Hôtellerie — restauration
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIP Académie de Besançon
Adresse postale: 45 avenue Carnot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://Gipftlv-fcomte.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPA
Adresse postale: 7 rue du château
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.afpa.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 352 063,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 595 980,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 09
Intitulé:
Nettoyage — environnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRFA
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.irfabourgogne.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPA
Adresse postale: 7 rue du Château
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.afpa.fr/
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIP Académie de Besançon
Adresse postale: 45 avenue Carnot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://Greta-franche-comte.fr/gip-ftlv-formation-tout-au-long-de-la-vie/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIP FTLV Bourgogne
Adresse postale: 2 G rue du Général Laborde
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://www.e-bourgogne.fr/gip
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté
Adresse postale: 101 rue de Vesoul
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://www.artisanat-comtois.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 589 592,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 453 075,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 018-017
Lot nº: 041
Intitulé:
Industrie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIP Académie de Besançon
Adresse postale: 45 avenue Carnot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://Gipftlv-fcomte.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIP FTLV Bourgogne
Adresse postale: 2 G rue du Général Laborde
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://www.e-bourgogne.fr/gip
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFPA
Adresse postale: 7 rue du Château
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21800
Pays: France
Adresse internet: http://www.afpa.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 715 958,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 326 586,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les critères sont énoncés dans les documents de consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/10/2019