1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATIH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: conception et réalisation du nouveau site internet de l’Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (refonte) et d’accompagnement dans l’exploitation du site (maintenance)
Description: L’objet de ce marché consiste en : - une partie ordinaire pour la conception, la réalisation du nouveau site internet de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation, sa maintenance corrective et son hébergement sous la forme d’un prix forfaitaire annuel incluant les prestations suivantes : o conception et développement du site internet ; o l’acquisition du site (cession) avec révers
Identifiant de la procédure: c7fb68cc-4fe2-4564-ba6f-e8334be75885
Identifiant interne: 2024-2402067001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-CLEMENT
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: conception et réalisation du nouveau site internet de l’Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (refonte) et d’accompagnement dans l’exploitation du site (maintenance)
Description: L’objet de ce marché consiste en : - une partie ordinaire pour la conception, la réalisation du nouveau site internet de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation, sa maintenance corrective et son hébergement sous la forme d’un prix forfaitaire annuel incluant les prestations suivantes : o conception et développement du site internet ; o l’acquisition du site (cession) avec révers
Identifiant interne: 2024-24.02.067.001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-CLEMENT
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère : qualité de la conception du site internet (pondération 35%) appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : Clarté et ergonomie des parcours utilisateurs (20%) et Qualité du design d’interface (15%). Critère : qualité des services proposés dans le cadre de la réalisation des prestations du marché (hors conception du site) (pondération 15%). Critère : appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pondération 10%) appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe (5%) ; Savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de sites web similaires à celui objet du marché (5%). Critère délai d’exécution (pondération 5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATIH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ATIH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 199 652,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NET.COM
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-2402067001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 199 652,67 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-2402067001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: ATIH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATIH
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Département: RHONE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marie-Sophie HERRARD
Téléphone: 04 37 91 33 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400874
Département: RHONE
Ville: RHONE
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NET.COM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42066886500017
Département: YONNE
Ville: SAINT-CLEMENT
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: aa37aa34-b026-483a-a8b7-a9a2ebec66c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 14:02:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492761-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025