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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour 4 Caf d''Ile-de-France
Description: Établissement de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence des logements dont les occupants (locataires ou propriétaires) bénéficient d'une allocation logement sociale ou familiale versée par les Caf du groupement (CAF92, 77, 78 et 91)
Identifiant de la procédure: 6184b359-dd82-47a9-9d37-a6721885daa4
Avis précédent: 5c2289e8-5981-4173-93bb-fba8a00607d6-01
Identifiant interne: AOO n°06/2024-CAF 92
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Diagnostics de non décence de logements pour la CAF 92
Description: Réalisation de diagnostics de non décence de logements pour la CAF 92
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Diagnostics de non décence de logements pour la CAF 77
Description: Réalisation de diagnostics de non décence pour les logements bénéficiant d'une aide au logement versée par la CAF 77
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics de non décence pour les CAF 78 et 91
Description: Réalisation de diagnostics de non décence de logements pour les CAF 78 et 91
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLIHA GRAND PARIS (lot1)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contra lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 513006-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLIHA 77 (lot2)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 519 997,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contra lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 513006-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLIHA 78 & 91 (lot3)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contra lot3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 513006-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 38105099600010
Adresse postale: 70/88 Rue Paul Lescop
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140979910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA GRAND PARIS (lot1)
Numéro d’enregistrement: 78433713100014
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOLIHA 77 (lot2)
Numéro d’enregistrement: 78497182200050
Ville: LE MEE SUR SEINE
Code postal: 77350
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOLIHA 78 & 91 (lot3)
Numéro d’enregistrement: 32738937500053
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2fea469-2194-40ee-8817-42b96a019b69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:24:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49278-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025