2022-OJS174-492806-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Laxou

Adresse postale: 3 avenue Paul Déroulède

Ville: Laxou

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54526

Pays: France

Courriel: juridique@laxou.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22358

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Laxou

Adresse postale: 1 place de l''europe

Ville: Laxou

Code NUTS: FR France

Code postal: 54520

Pays: France

Courriel: contact@laxou.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.laxou.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation des installations thermiques-

Numéro de référence: AO2022-02

II.1.2.

Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

exploitation des installations thermiques de la Ville de Laxou et du CCAS de Laxou

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 333 580,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chaufferies collectives des établissements scolaires

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: laxou (54520)

II.2.4.

Description des prestations

exploitation des installations thermiques de la Ville de Laxou : chaufferies collectives des établissements scolaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations de réalisation des travaux d'améliorations énergétiques

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chaufferies collectives des autres bâtiments communaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

exploitation des installations thermiques de la ville de Laxou et du CCAS de Laxou

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations de réalisation des travaux d'améliorations énergétiques

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chaudières individuelles

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: laxou (54520)

II.2.4.

Description des prestations

exploitation des installations thermiques de la Ville et du CCAS de Laxou : Chaudières individuelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 107-299131

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: LAX2022-AO2

Lot nº: 1

Intitulé:

chaufferies collectives des établissements scolaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/09/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia energie france

Numéro national d'identification: 508 867 124 000 51

Adresse postale: 21 rue de la Boétie

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 590 946,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: LAX2022-AO2

Lot nº: 2

Intitulé:

chaufferies collectives des autres bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/09/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m energies exploitation

Numéro national d'identification: 350 749 289 000 12

Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie

Ville: Ludres

Code NUTS: FR France

Code postal: 54714

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 685 164,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: LAX2022-AO2

Lot nº: 3

Intitulé:

chaudières individuelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/09/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m energies service

Numéro national d'identification: 480 731 769 000 83

Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie

Ville: Ludres

Code NUTS: FR France

Code postal: 54714

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 57 470,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5, place de la carrière

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5, place de la carrière

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/09/2022