2023-OJS155-492878-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Numéro national d'identification: 24830054300217

Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 93041

Pays: France

Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr

Téléphone: +33 494055507

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22pi14 amo pour L'Elaboration de la strategie metropolitaine de tri a la source des biodechets et sa mise en oeuvre

Numéro de référence: 22PI14

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration de la stratégie métropolitaine de tri à la source des biodéchets et sa mise en oeuvre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 69 450,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée

II.2.4.

Description des prestations

la prestation se décompose en 7 phases distinctes

mais interdépendantes (voir Rc). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

clause de réexamen: article 1.7 du RC, 3 du CCAP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 RC. Signature électronique : article 7.1 RC. Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc.

Voies de recours : article 9.2 RC. Avance: article 9 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-087676

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 52RL23

Intitulé:

22pi14 amo pour L'Élaboration de la stratégie métropolitaine de tri à la source des biodéchets et sa mise en oeuvre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eliante ingénierie et ENVIRONNEMENT :

Numéro national d'identification: 51367513200023

Adresse postale: wtc l - 1300 route des crêtes

Ville: Valbonne

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 06560

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cailloce avocat

Numéro national d'identification: 50328568600039

Adresse postale: 10 rue Thimonnier

Ville: Paris

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: consiliom

Numéro national d'identification: 48742760100017

Adresse postale: 127 Chemin de Boissière

Ville: Cabrieres

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 30210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 69 450,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le délai d'exécution est de 36 mois maximum à compter de l'ordre de service qui en prescrit le commencement.

Le contrat a été signé et notifié le 01/08/2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA

Adresse postale: place Felix baret cs 80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/08/2023