492941-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Roanne: Travaux de construction de routes
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Roanne
Numéro national d'identification: 21420187300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42328
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-roanne.fr
Téléphone: +33 477232000
Fax: +33 477232190
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aggloroanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
groupement De Commande Entre Les Villes De Roanne, Le Coteau Et Commelle Vernay - amenagement D'Un Itineraire De Deplacement Securise Pour Les Modes Actifs
Numéro de référence: 2023-Tx-0048
II.1.2.
Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 253 347,61 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aménagement du quai Pierre Semard
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne Le Coteau Commelle Vernay 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
aménagement du quai Pierre Semard
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Roanne du quai Pierre Semard au chemin des Varennes
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne Le Coteau Commelle Vernay 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
secteur Roanne du quai Pierre Semard au chemin des Varennes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Commelle Vernay du chemin des Varennes à l'entrée Nord de Commelle Vernay
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne Le Coteau Commelle Vernay 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
secteur Commelle Vernay du chemin des Varennes à l?entrée Nord de Commelle Vernay
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 01
Intitulé:
aménagement du quai Pierre Semard
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 770 Rue Du Moulin Tampon
Ville: Perreux
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 317 103,86 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 02
Intitulé:
secteur Roanne du quai Pierre Semard au chemin des Varennes
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: colas France
Adresse postale: rue Frederic Bait
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 449 975,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 03
Intitulé:
secteur Commelle Vernay du chemin des Varennes à l'entrée Nord de Commelle Vernay
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne
Adresse postale: 348 Av Charles De Gaulle
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 486 268,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.frRéféré pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2023