5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature complémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est attribué à trois opérateurs . L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, fixé à 4 425 000 Euros HT sur l'ensemble de la durée du marché (reconductions incluses). L'accord-cadre est prévu pour une durée ferme de 1 an à compter du 16/01/2025, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique o Organisation administrative, technique et logistique de la société
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 45% décomposés comme suit : - Organisation administrative, technique et logistique de la société 25% - Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché 10% - Description des processus et démarche qualité 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 15% décomposés comme suit : - Transport (parc de véhicule) 5% - Descriptif de la gestion des déchets (effort sur les conditionnement et emballages, lutte contre le gaspillage) 5% - Approvisionnements (poids de l'agriculture Bio et circuit court, action de rémunération équitable des producteurs) 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique o Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique o Description des processus et démarche qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable o Transport (parc de véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable o Descriptif de la gestion des déchets (effort sur les conditionnement et emballages, lutte contre le gaspillage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable o Approvisionnements (poids de l'agriculture Bio et circuit court, action de rémunération équitable des producteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES