Informations complémentaires
Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public
https://www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit.
Procédure de téléchargement sur le site d'achat public:
— cliquer dans l'espace «Vous êtes une entreprise» (en bas à droite) sur «Consultations»,
— indiquer dans la rubrique «Organisme» à gauche: «Chaville», puis cliquer sur «rechercher»; toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,
— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
— pour visualiser et télécharger la publicité: cliquer sur «lire l'avis»,
— pour visualiser et télécharger le DCE: cliquer dans la rubrique «Consultations» sur «pièces de marché».
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Conditions de remise de l'offre: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Critères de sélection des offres :
1) valeur technique pour 60 points et décomposée comme suit:
— organisation interne mise en place pour l'exécution des travaux et moyens dédiés sur 30 points,
— délai et phasage de travaux sur 20 points,
— sécurité du chantier et maîtrise des nuisances en site occupé sur 10 points;
2) prix des travaux pour 40 points.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre, sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.