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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Description: Prestations de services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Identifiant de la procédure: 6ac9f754-2a7e-4671-befa-760434ff94a7
Avis précédent: 96fcf32c-8e65-4a48-b1da-5f2ef023c0aa-02
Identifiant interne: 24F022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: NOGENT SUR MARNE
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 295 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est décomposé en 5 lots : 1-Dommages aux biens et risques annexes, 2-Rresponsabilités et risques annexes, 3-Assurance véhicules à moteur et risques annexes, 4-Protection fonctionnelle des agents et des élus, 5-Tous risques expositions - musée Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Superficie approximative à assurer : 134 692 m²
Identifiant interne: 24F022-L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La méthode de notation est décrite dans le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Masse Salariale : 16 677 076 €
Identifiant interne: 24F022-L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l'environnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La méthode de notation est indiquée dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie
Organisation qui exécute le paiement: Mairie
Organisation qui signe le contrat: Mairie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: nombre approximatif de véhicules : 121
Identifiant interne: 24F022-L03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La méthode de notation est indiquée dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie
Organisation qui exécute le paiement: Mairie
Organisation qui signe le contrat: Mairie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Masse salariale environ : 16 677 076 € Nombre D'agents : 578 Nombre d'élus : 39
Identifiant interne: 24F022-L04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La méthode de notation est indiquée dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie
Organisation qui exécute le paiement: Mairie
Organisation qui signe le contrat: Mairie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Assurance tous risques expositions - musée
Description: assurance tous risques expositions - musée
Identifiant interne: 24F022-L05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La méthode de notation est décrite dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie
Organisation qui exécute le paiement: Mairie
Organisation qui signe le contrat: Mairie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 417 428,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2 ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 66 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24F022L02
Titre: LOT2 ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT5 ASSURANCE DES EXPOSITIONS D'OEUVRES D'ART - OUVRAGES RARES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 30 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24F022L05
Titre: LOT5 ASSURANCE DES EXPOSITIONS D'OEUVRES D'ART - OUVRAGES RARES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT4 ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 18 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24F022L04
Titre: LOT4 ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3 ASSURANCE DES VÉHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 301 728,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24F022L03
Titre: LOT3 ASSURANCE DES VÉHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: 94130
Code postal: Nogent sur Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0143246360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Mme Sandrine GOBBO
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende BP 40002
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: M. P MENANTEAU
Téléphone: 0549322019
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 341539815
Adresse postale: TOUR CB21 - 16 place de l'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: LESAGE Laurent
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: TOUR CB21 - 16 place de l'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: LESAGE Laurent
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Général de GaulleCase postale n°8630 Melun Cedex
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160569930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 459164ca-a929-4ab7-8adb-5be40c039c6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:21:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49312-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025