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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistances à maîtrise d'ouvrage pour un territoire connecté et durable.
Description: Le présent marché est un accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles qui comprend 2 lots : l' assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les solutions intelligentes de sûreté (SIS) et le lot 2 l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de services et équipements pour l'internet des objets (SEPIO).
Identifiant de la procédure: d072f5e8-2eac-4239-8638-0f97738a271f
Avis précédent: b0d865ae-b2fa-46c0-af69-e92657590bfd-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'n'Co
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur les solutions intelligentes de sûreté
Description: Le présent lot vise à accompagner les adhérents dans : - L'exécution et le suivi dans la mise en oeuvre d'un marché relatif à des Solutions intelligentes de sûreté (SIS) ; - Le déploiement de solutions de sûreté ; - L'Assistance à la définition de l'architecture des solutions intelligentes de sureté ; - L'Accompagnement de l'adhérent dans sa maîtrise d'ouvrage.
Identifiant interne: 2025115
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'n'Co
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 1: Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l'offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire appréciée au travers du CRT, BPU, DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 3: Qualité et pertinence des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire dans ses exemples de livrables représentatifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 4: Cohérence des engagements sur les délais de réponse et de mobilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie autour d'un cas d'usage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Recours gracieux Toute demande constituant un recours administratif gracieux doit être adressée à l'attention du Président du SIPPEREC et envoyée au service juridique au siège du syndicat : Tour Lyon Bercy - 173- 175 rue de Bercy - CS 10205 - 75588 paris cedex 12 2. Recours contentieux L'ensemble des recours contentieux mentionnés ci-dessous doivent être introduits devant : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 2.1 Référé précontractuel, avant la signature du contrat Le référé précontractuel est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Ce recours a pour but de prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Il permet aux candidats constatant un manquement à ces règles d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature du contrat. Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. 2.2 Référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Un opérateur économique est recevable à former un référé contractuel lorsqu'il n'a pas été mis en mesure de former un référé précontractuel. Tel est le cas lorsqu'il n'a pas été informé du rejet de son offre et de la signature du contrat. C'est également le cas lorsqu'en procédure formalisée, il n'a pas été informé du délai de suspension de la signature du marché (délai de standstill) ; ou, en procédure adaptée, de l'intention de la personne publique de conclure le contrat. Il peut également former un référé contractuel lorsqu'il a préalablement introduit un référé précontractuel mais que l'acheteur y a fait échec par la signature contestable du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc intérêt à publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat. Le préfet, dans le cadre du contrôle de la légalité, reste recevable à contester la légalité de ces actes devant le juge de l'excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet. 3 Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat En application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Département du Tarn-et-Garonne", req. n° 358994 (venant aux suites de l'arrêt du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", req. n° 291545), tout tiers susceptible d'être lésé par un contrat administratif (y compris un contrat relatif à des travaux publics) a la possibilité de contester sa validité ainsi que certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, devant le juge du contrat par un recours de pleine juridiction. Les seules limites fixées par le Conseil d'Etat : que le contrat soit susceptible de léser le requérant dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine et que le requérant invoque des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut. Les requérants peuvent accompagner leur recours d'une demande tendant à la suspension du contrat. Ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires et doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a fait l'objet de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du CJA). 2.4 Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) En application des articles R.421-1 et suivants du CJA, le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché n'est possible qu'à l'encontre des clauses réglementaires non-divisibles du contrat. Ce recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification (délais supplémentaires de distance pour les candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de services et équipements pour l'internet des objets (SEPIO).
Description: Le présent lot vise à accompagner les adhérents dans : - L'exécution et le suivi dans la mise en oeuvre d'un marché relatif à des services et équipements pour l'internet des objets (SEPIO) ; - La définition et la mise en oeuvre d'une stratégie « territoire connecté » en identifiant les données acquises ou à acquérir par les adhérents et améliorer la connaissance du territoire en proposant des solutions pour les valoriser (de l'instrumentation à l'Hypervision) - La coordination des services métiers, des assistances à maîtrise d'ouvrage et maîtrises d'oeuvre (intégrateurs) en partant des cas usages identifiés.
Identifiant interne: 2025116
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp"n"Co
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 1: Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l'offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire appréciée au travers du CRT, BPU, DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 2: Qualité et pertinence des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire dans ses exemples de livrables représentatifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 4: Cohérence des engagements sur les délais de réponse et de mobilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie autour d'un cas d'usage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Recours gracieux Toute demande constituant un recours administratif gracieux doit être adressée à l'attention du Président du SIPPEREC et envoyée au service juridique au siège du syndicat : Tour Lyon Bercy - 173- 175 rue de Bercy - CS 10205 - 75588 paris cedex 12 2. Recours contentieux L'ensemble des recours contentieux mentionnés ci-dessous doivent être introduits devant : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 2.1 Référé précontractuel, avant la signature du contrat Le référé précontractuel est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Ce recours a pour but de prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Il permet aux candidats constatant un manquement à ces règles d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature du contrat. Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. 2.2 Référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Un opérateur économique est recevable à former un référé contractuel lorsqu'il n'a pas été mis en mesure de former un référé précontractuel. Tel est le cas lorsqu'il n'a pas été informé du rejet de son offre et de la signature du contrat. C'est également le cas lorsqu'en procédure formalisée, il n'a pas été informé du délai de suspension de la signature du marché (délai de standstill) ; ou, en procédure adaptée, de l'intention de la personne publique de conclure le contrat. Il peut également former un référé contractuel lorsqu'il a préalablement introduit un référé précontractuel mais que l'acheteur y a fait échec par la signature contestable du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc intérêt à publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat. Le préfet, dans le cadre du contrôle de la légalité, reste recevable à contester la légalité de ces actes devant le juge de l'excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet. 3 Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat En application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Département du Tarn-et-Garonne", req. n° 358994 (venant aux suites de l'arrêt du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", req. n° 291545), tout tiers susceptible d'être lésé par un contrat administratif (y compris un contrat relatif à des travaux publics) a la possibilité de contester sa validité ainsi que certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, devant le juge du contrat par un recours de pleine juridiction. Les seules limites fixées par le Conseil d'Etat : que le contrat soit susceptible de léser le requérant dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine et que le requérant invoque des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut. Les requérants peuvent accompagner leur recours d'une demande tendant à la suspension du contrat. Ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires et doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a fait l'objet de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du CJA). 2.4 Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) En application des articles R.421-1 et suivants du CJA, le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché n'est possible qu'à l'encontre des clauses réglementaires non-divisibles du contrat. Ce recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification (délais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement E-CONEX - TPFI
Chef de file du soumissionnaire: E-CONEX
Nom officiel: TPFI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre E-CONEX Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025115
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 124259-2025
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ON-X - RISÖM SARL
Chef de file du soumissionnaire: ON-X GROUPE
Sous-traitant:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Nom officiel: RISÔM SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ON-X Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025116
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 124259-2025
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173/175 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0625318323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: E-CONEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89759205100022
Adresse postale: 5 avenue du Prieuré Bâtiment B
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ON-X GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39117697100037
Adresse postale: 15 quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TPFI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42060618800464
Ville: Antony
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RISÔM SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89435697100016
Ville: Coueron
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48962613500359
Ville: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8ab4b1c-b3bc-4081-8ebf-60405b8f19ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 16:09:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493130-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025