2023-OJS155-493225-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vendée

Numéro national d'identification: 22850001300658

Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: marchespublics@vendee.fr

Téléphone: +33 228858384

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: : Département de la Vendée - direction enfance Famille - isabelle Rouault

Adresse postale: hôtel du Département, 40 rue du Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 228858903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance et de leurs parents ainsi que des usagers du Foyer départemental de l'enfance et de leurs parents

Numéro de référence: 2023ef-A0094

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel indiqué à la rubrique "Lots".Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur une année.Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation.En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour.En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1-secteur Centre

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60120000 Services de taxi

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 62 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible trois fois à compter du 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser le 31/12/2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2-secteur Nord-Est

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60120000 Services de taxi

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 48 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible trois fois à compter du 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser le 31/12/2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3-secteur Sud Vendée

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60120000 Services de taxi

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 127 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 250,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible trois fois à compter du 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser le 31/12/2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no4-secteur Littoral

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60120000 Services de taxi

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 31 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible trois fois à compter du 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser le 31/12/2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no5-secteur Nord-Ouest

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60120000 Services de taxi

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 108 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible trois fois à compter du 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser le 31/12/2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no6-usagers du Foyer départemental de l'enfance (Fde) et leurs parents

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers, 60120000 Services de taxi

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible trois fois à compter du 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser le 31/12/2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat devra justifier disposer d'au minimum :- 6 chauffeurs avec leur véhicule par lot pour les lots 1 à 3, 5 et 6,- 4 chauffeurs avec leur véhicule pour le lot 4,en précisant leurs qualifications

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le registre national (articles R.3113-2 et suivants du code des transports)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2027

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/