2021-OJS191-493304-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: drsid Lyon

Adresse postale: bp 97423

Ville: Lyon Cedex 07

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69347

Pays: France

Courriel: Dominique.joanny@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 437272796

Fax: +33 437273515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830168&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

daf 2021_001818

Numéro de référence: DAF 2021_001818

II.1.2.

Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

lvv - bRON - eSA - réhabilitation des bâtiments hébergements 005/007/008 - relance lot 6 "Plomberie-Chauffage-Ventilation" (ESID 21 281)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lvv - bRON - eSA - réhabilitation des bâtiments hébergements 005/007/008 - relance lot 6 "Plomberie-Chauffage-Ventilation (ESID 21 281)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 58

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

qualifications ou équivalent :QUALIBAT 5112 Plomberie sanitaire (tech.confirmée)qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ;QUALIBAT 5312 : Installations de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2qualibat RGE (reconnu garant de l'environnement)eff3certificats Ss4 à fournir au plus tard à l'attribution (cf 3.1 Règlement de consultation) : décret 2012-639 du 04/05/2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 131-344682

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

voir règlement de consultation téléchargeable sur la place www.marches-publics.gouv.fr en saisissant laréférence Daf_2021_001818.La présente consultation concerne uniquement le lot 6, déclaré infructueux lors de la consultation d'origine : ce lot 6 "Plomberie chauffage ventilation" s'intègre dans une opération comportant 6 lots.Pour tous les lots, le marché est découpé en tranches et Phases :- tranche Ferme Travaux Bâtiment 005 / phases 1 ; 2 ; 3 ;- tranche Optionnelle 1 Travaux Bâtiment 005 /Phase 4 ;- tranche Optionnelle 2 Travaux Bâtiment 005 / phase 5 ;- tranche Optionnelle 3 Travaux Bâtiment 007 / phases 6 ; 7- tranche Optionnelle 4 Travaux Bâtiment 008 / phases 8 ; 9 ; 10 ;- tranche Optionnelle 5 Travaux Bâtiment 008 / phase 11.Le marché comprend un engagement d'insertion pour les lots 2-3-4-5-6.Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse par la PLACE, leur seraalors adressé.Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. SonMontant est égal à 3 % du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants au-delà dumontant contractuel. La retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par et seulement par unegarantie à première demande.Les délais de paiement des avances, acomptes et soldes sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine dela créance. Avance fixée à 30 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont ledélai d'exécution est supérieur à 2 mois.Marché financé sur le budget de l'etat - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense -Action 04 : Politique immobilière - crédits 02 infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables.Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offresen agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membresdu groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement doit fournirl'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles,techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Adresse postale: 184, rue duguesclin

Ville: Lyon Cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue duguesclin

Ville: Lyon Cedex3

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2021