1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Liège
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Terminaux de paiement électroniques - Marché en 4 lots, 7 tranches : acquisition, location, application mobile, services associés services associés
Description: Marché en 4 lots distincts : Acquisition et location de terminaux de paiement fixes et mobiles, maintenance, abonnements aux services de paiement
Identifiant de la procédure: a5bdab64-2392-4a7e-9b49-6fc754380d01
Identifiant interne: 2024/100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 055,08 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024/100 - Lot 1
Description: Tranche 1 : Acquisition, installation et maintenance de terminaux fixes de paiements électroniques; Tranche2 : Acquisition et maintenance de terminaux mobiles de paiements électroniques ; Tranche 3 : Abonnements aux services de paiement correspondants et transactions de paiement sur les terminaux fixes et mobiles en acquisition
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 134 282,69 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La capacité technique des soumissionnaires sera appréciée sur la base des références suivantes : - Le soumissionnaire fournira la preuve de son agrément auprès de la Banque Nationale Belge (BNB). Outre cette preuve de l’agrément BNB, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Disponibilité du service acquiring : Le soumissionnaire doit mentionner les chiffres des disponibilités de ses services acquiring au cours des deux dernières années. La disponibilité du réseau pour les opérations de paiement via Bancontact devra au minimum atteindre 99,95%.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2022,2023) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres sont disponibles. Cette déclaration se fait au sein du Document Unique de MarchéEuropéen (DUME) Ce chiffre d’affaire global doit atteindre, en toute hypothèse, suivant les lots, un montant de : - lot 1 :130.000€ - Lot 2 : 2.000€ - Lot 3 : 55.000€ - Lot 4 : 77.000€
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix le plus bas : 70 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé : 20 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai engageant : 10 points - voir détails dans le cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024/100 - Lot 2
Description: Tranche 1 : Location de terminaux mobiles de paiements électroniques ; Tranche 2 : Abonnements aux services de paiement correspondants et transactions de paiement sur les terminaux mobiles en location
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 228,46 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La capacité technique des soumissionnaires sera appréciée sur la base des références suivantes : - Le soumissionnaire fournira la preuve de son agrément auprès de la Banque Nationale Belge (BNB). Outre cette preuve de l’agrément BNB, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Disponibilité du service acquiring : Le soumissionnaire doit mentionner les chiffres des disponibilités de ses services acquiring au cours des deux dernières années. La disponibilité du réseau pour les opérations de paiement via Bancontact devra au minimum atteindre 99,95%.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2022, 2023) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Cette déclaration se fait au sein du Document Unique de Marché Européen (DUME). Ce chiffre d’affaire global doit atteindre, en toute hypothèse, suivant les lots, un montant de : - lot 1 :130.000€ - Lot 2 : 2.000€ - Lot 3 : 55.000€ - Lot 4 : 77.000€
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix le plus bas : 70 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé : 20 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai engageant : 10 points - voir détails dans le cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2024/100 - Lot 3
Description: Abonnements aux services de paiement et transactions de paiement en ligne à partir de toute plateforme en ligne "e-Service“ (notamment la plateforme « e-Guichet » utilisée par la Ville de Liège et celle de la billetterie en ligne des musées) - (terminaux virtuels)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 142,14 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La capacité technique des soumissionnaires sera appréciée sur la base des références suivantes : - Le soumissionnaire fournira la preuve de son agrément auprès de la Banque Nationale Belge (BNB). Outre cette preuve de l’agrément BNB, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Disponibilité du service acquiring : Le soumissionnaire doit mentionner les chiffres des disponibilités de ses services acquiring au cours des deux dernières années. La disponibilité du réseau pour les opérations de paiement via Bancontact devra au minimum atteindre 99,95%.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2022, 2023) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Cette déclaration se fait au sein du Document Unique de MarchéEuropéen (DUME) Ce chiffre d’affaire global doit atteindre, en toute hypothèse, suivant les lots, un montant de : - lot 1 :130.000€ - Lot 2 : 2.000€ - Lot 3 : 55.000€ - Lot 4 : 77.000€
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix le plus bas : 70 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé : 20 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai engageant : 10 points - voir détails dans le cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2024/100 - Lot 4
Description: Tranche 1 : Application mobile de paiement ; Tranche 2 : Abonnements aux services de paiement correspondants et transactions de paiement sur application mobile de paiement
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 401,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La capacité technique des soumissionnaires sera appréciée sur la base des références suivantes : - Le soumissionnaire fournira la preuve de son agrément auprès de la Banque Nationale Belge (BNB). Outre cette preuve de l’agrément BNB, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Disponibilité du service acquiring : Le soumissionnaire doit mentionner les chiffres des disponibilités de ses services acquiring au cours des deux dernières années. La disponibilité du réseau pour les opérations de paiement via Bancontact devra au minimum atteindre 99,95%.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2022, 2023) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Cette déclaration se fait au sein du Document Unique de Marché Européen (DUME) Ce chiffre d’affaire global doit atteindre, en toute hypothèse, suivant les lots, un montant de : - lot 1 :130.000€ - Lot 2 : 2.000€ - Lot 3 : 55.000€ - Lot 4 : 77.000€
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix le plus bas : 70 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé : 20 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai engageant : 10 points - voir détails dans le cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Liège
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5055
Département: Ville de Liège - Département des Systèmes d'Information
Adresse postale: Potiérue 5 (14ème étage)
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42218333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b408ffa6-5f23-4f3b-884b-de7ea210c768 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493361-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024