493362-2023 - Mise en concurrenceFrance-Reims: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro national d'identification: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 326486230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims-habitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SEM Reims habitat
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 16 logements et la construction d'environ 18 logements et leurs Vrd. Groupe Dijon -Avignon à Reims (51)
Numéro de référence: 2023-Moeavigdij
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le site de l'opération est composé de deux groupes Dijon et Avignon qui regroupent au total 16 logements en maison de ville réparties en bande de 2 et 3 maisons.
les logements des deux groupes sont partiellement occupés par des locataires de Reims habitat. 6 logements sont actuellement occupés. La répartition de l'occupation est la suivante : 3 logements occupés et 7 logements libérés sur le groupe Dijon, 3 logements occupés et 3 logements libérés sur le groupe Avignon.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: Du 01 au 10 Groupe Dijon et 01 au 06 Groupe Avignon à Reims (51) 51100 - Reims
II.2.4.
Description des prestations
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le site de l'opération est composé de deux groupes Dijon et Avignon qui regroupent au total 16 logements en maison de ville réparties en bande de 2 et 3 maisons.
les logements des deux groupes sont partiellement occupés par des locataires de Reims habitat. 6 logements sont actuellement occupés. La répartition de l'occupation est la suivante : 3 logements occupés et 7 logements libérés sur le groupe Dijon, 3 logements occupés et 3 logements libérés sur le groupe Avignon.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En variante exigée : Mission Opc.
en prestations supplémentaires éventuelles : Mission d'Exécution
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Dans le cadre de l'Anru
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :
- Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux
- Attestation Caisse de Congés Payés
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Code Cpv applicable : 71240000-2 : services d'architecture, d'ingénierie et de planification
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
le délai global des travaux d est de 26 mois dont la période de préparation ( de 2 mois) , les intempéries ( 1 mois) et les congés payés ( 1 mois).
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
psla + Plus + Plai+Lli

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: REIMS
Code postal: 51095
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2023