Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un casernement de gendarmerie de 10 logements individuels avec locaux de service et technique
Numéro de référence: PAN 2023_011
II.1.2.
Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un casernement de gendarmerie de 10 logements individuels dont 1 réversible avec locaux de service et technique sur la commune de VALLON PONT D'ARC (07150). La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 236 750,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un casernement de gendarmerie de 10 logements individuels dont 1 réversible avec locaux de service et technique sur la commune de VALLON PONT D'ARC (07150). La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Planning et méthodologie d'organisation / Pondération: 1
Prix - Pondération: 2
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Mission O.P.C..
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-093791
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un casernement de gendarmerie de 10 logements individuels avec locaux de service et technique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 03/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE 3A
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.